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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210045_20220811
11 août 2022
11 août 2022
infrastructures, immeubles, ouvrages et réseaux situés sur les zones 1 et 2 des parcelles appartenant au Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire domicilié à son siège administratif, 18 Quai Ernest Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e1
26 avril 2016
26 avril 2016
né le 08 Octobre 1987 à DOGANCAY (TURQUIE) ... 86000 POITIERS non comparant représenté par Me Emmanuelle BERNARD de la SCP ADEN AVOCATS BERNARD-ROLAND-GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c5
18 novembre 2016
18 novembre 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06dbd0451e8318d0eb77
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[O] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Renaud CAVOIZY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0263 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63ca42589066fd7c90fc23a0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud
Source officielleJuge Libertés Détention
67817fed6d34da2cbdcdc514
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [G] [H] née le 25 Juin 1987, demeurant 25 rue des Renaudes - 75017 PARIS en hospitalisation complète depuis le 30 décembre 2024 au centre hospitalier de MARNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389aba5395b851a399e17
23 février 2011
23 février 2011
barreau de Saint-Etienne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588ad9
24 avril 2024
24 avril 2024
représente par son syndic G&L DURIEZ [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 et Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d27c25a97f0381f4c06
22 mai 2014
22 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06d8d0451e8318d0eb73
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 INTIMES Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06dad0451e8318d0eb75
25 octobre 2023
25 octobre 2023
IDF EST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 INTIMES Monsieur [I] [O] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06dfd0451e8318d0eb7b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 INTIMES Monsieur [H] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e0d0451e8318d0eb7d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
IDF EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 INTIMES Monsieur [S] [B] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e4d0451e8318d0eb81
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Maître [G] [C] es qualités de mandataire liquidateur de la SARL APS2 [Adresse 3] [Adresse 3] N'ayant pas constitué avocat Monsieur [T] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e5d0451e8318d0eb83
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Maître [O] [T] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL APS2 [Adresse 2] [Localité 6] N'ayant pas constitué avocat Monsieur [V] [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Renaud
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d46
25 avril 2024
25 avril 2024
de Versailles N° chambre : 2 N° RG : 20/00426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Afsaneh KHAKPOUR, Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
62849087498a54057d102f1c
17 mai 2022
17 mai 2022
Localité 4] (93) [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Olga ZAKHAROVA RENAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfa
24 novembre 2006
24 novembre 2006
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jacques X... rue des Epinettes78630 MORAINVILLIERSreprésenté par Me Farid SEBA, avoué - N du dossier 10935plaidant par Me TROALEN de la SCP REYNAUD
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’accord de principe de financement d’un organisme bancaire et la convention de financement de l’ADEME étaient joints au dossier de porter à connaissance.
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa24e0040aa3735de4d
7 avril 2025
7 avril 2025
PARTIES : DEMANDERESSE Société SACD (SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES), dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Renaud
Source officiellePage 5 sur 13