de ses demandes, - condamné l'ADRU 75 aux dépens, - condamné l'ADRU 75 à payer à 'la MMA Iard' la somme de 4'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Adria Mobil par la société Trigano

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Adecco, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est 2 rue Henri Legay, 69100 Villeurbanne, venant aux droits de la société Adia

policières sur les comptes en banque des prévenus avaient confirmé leurs activités délictueuses et lucratives (v. arrêt attaqué, p. 13, alinéas 2 et 3) ; que le demandeur, gérant de la boucherie Le Fath

relative à la création d’une union mutualiste de groupe par les mutuelles Adréa, Apréva et Eovi-Mcd

M..., de biens immobiliers situés à Adriers, sur lesquels Mme U... dispose d'un usufruit ; qu'en l'absence de paiement de sa créance, la Fondation irlandaise a engagé une action en licitation des biens

X..., salarié de la société de travail temporaire Adia (la société), ayant déclaré le 23 septembre 1997 un accident du travail, a bénéficié d'un pemier arrêt de travail jusqu'au 19 octobre 1998, puis d'un

La procédure a été communiquée à l'association ADRA qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

articles 4 (al.1, 1 (3 ), al.3) et 5 de la loi 75-1335 du 31 décembre 1975, des articles 2 2 et 3 de l'annexe A MARG.1-9 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses -ADR

partir du moment où il était établi que Marie-Claude Y... n'avait jamais occupé l'emploi de conditionneuse pour lequel elle avait été mise à la disposition de la société CG COQ par l'agence d'intérim ADIA

l'égard de : SAS SONACOM AUTOMOBILE [Adresse 2] La SAS SONACOM AUTOMOBILE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 900201294, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Adia

La société Adia a sollicité par lettre du 9 août 2006 la communication du dossier constitué par la Caisse.

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré bien fondées les poursuites intentées à l'encontre de Jean-Marie Z... et d'Acacio G... do Adro

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00451 DEMANDEUR SAS EDISOUND [Adresse 1] [Localité 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00453 DEMANDEUR SAS ATELIER B [Adresse 1] [Localité 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Adia

le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°/ la société Caravanes service Adria

judiciaire ; que le plan de continuation de la société a été arrêté par jugement du 19 mars 1997 qui a prévu une augmentation de capital par incorporation de la créance en compte courant de l'association ADERA