A... est admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

Par une décision du 26 août 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas ZIMMERMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Me Joanne GEORGELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04874 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

D, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

E,a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du tribunal judiciaire de Paris du 16 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

B..., de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle.

DEMANDERESSE Madame [F] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nabila PELISSIER BOUAZZA, avocat

D... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 14 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 14 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Madame [C] [I] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine domiciliée : [Localité 3] Violences Conjugales [Adresse 1] représentée par Me Nabila PELISSIER BOUAZZA

juridique, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.