Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Avril 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

  Ils sont représentés devant la Cour par M e Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mai 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

Devant la Cour, elles sont représentées par Maître Alain Blanc, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

COMPOSITION LORS DU Z...,: Grosse délivrée le : à : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 04 Décembre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

requérant le 24 janvier 1995 ;   Après avoir délibéré,   Rend la décision suivante :   EN FAIT   Le requérant est né en 1967.Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Alain

Registrar   Representatives of the parties   Government:   Ronny Abraham , Agent , Michèle Dubrocard , André Chapelle and   Gilbert Bitti , Counsel ;   Applicants:   Jean-Alain

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller Greffier

Lila SCHURPF, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Juin 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain

        Devant la Commission, le requérant était représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

        Devant la Commission, le requérant était représenté par Maître Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.