Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-21.920 Demandeur : la société Gilbert combe palettes Défendeur : la société des entrepôts et transports chevallier

André C..., 7°/ de Mme Pierrette C..., demeurant ensemble ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 8°/ de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. Alain A, - les conclusions de M.

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025

[O] [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [B] épouse [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Alain A..., demeurant ..., "Les Fontaines", 37200 Tours, 2 / M. Jean-Philippe X..., demeurant ..., 3 / Mme Y...

[L] a empêché l'entraînement pendant trois semaines 'tellement le cheval était douloureux dans ses pieds'. M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte du chef

[S] [L] [E], ayant la SCP Alain Bénabent, SAS Hannotin Avocats pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

[Z] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[K] [O] Défendeur : la société DAW France Requête n° : 1098/25 Ordonnance n° : 90364 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société DAW France, ayant la SCP Alain

[L] Défendeur : Mme [W] Requête n° : 1094/25 Ordonnance n° : 90363 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la

Alain A, demeurant ... ; M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 29 juin 1994, qui, pour infraction à la législation sur les courses de chevaux, les a condamnés, le premier, à 8 mois

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : X 24-21.920 Demandeur : la société Gilbert combe palettes Défendeur : la société des entrepôts et transports chevallier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour M. X...