RUE DE PARIS, LAMBERSART 58 DENUDT MAURICE, 31 RUE DE PARIS, LAMBERSART 59 DRIQUE CHRISTIAN, 57 RUE DE PARIS, LAMBERSART 60 DOYEN HELENE, 28 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 61 DE GEZELLE ALAIN

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

exploitation ; qu'au moment où ces prêts ont été accordés, il convient de relever que le bilan comptable de l'EARL dans lequel s'investissaient Emmanuel Y... et sa mère, agricultrice expérimentée, et allait

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021 et 24 février 2022, la société Templeuve 14, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'appelante

RG N° 14/04883 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine GOARANT Me Alain COLLOMB - REY Me Cédric

CONVOQUÉES LE : 22 Décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

immatriculée au RCS de RENNES sous le n°334 747 698, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE

Adresse 1] représentée par Maître Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain

110 291 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, en sa double qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR représentée par Maître Alain

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain

au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain

CONVOQUÉES LE : 14 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Avril 2012

au 11 et 12, le solde débiteur du compte CIO s'élevait à 137 933,86 francs pour le premier et 196 121,07 francs pour le second ; qu'ainsi, en utilisant ce dernier chèque, Jean-Marc Y... savait qu'il allait

Elle produit des mails relatifs au référencement de fournisseurs [contrats avec les sociétés Guilbert, Prodirest, Davigel, Pomona, N... O...

Elle produit des mails relatifs au référencement de fournisseurs [contrats avec les sociétés Guilbert, Prodirest, Davigel, Pomona, N... O...

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0435 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré : Président :Madame Christelle HILPERT, première vice-présidente Assesseurs :Madame Marjolaine GUIBERT

Elle produit des mails relatifs au référencement de fournisseurs [contrats avec les sociétés Guilbert, Prodirest, Davigel, Pomona, O... P...