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531 résultats pour « Alain GUYON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e885

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

. 49800 TRELAZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (40 %) numéro 11/ 000541 du 23/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5d

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Ressources Humaines, assisté de Me FOLLEN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Brigitte Y... ... 49100 ANGERS comparante en personne, assistée de Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4d

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01024 ORDONNANCE N 587/ 11 Mademoiselle Patricia X... ... 49330 SCEAUX D'ANJOU Représentant : la SCP GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90476

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

la SARL FLORILAND, par jugement du tribunal de commerce d'Angers, en date du 30/ 01/ 13 ... 49018 ANGERS CEDEX 01 APPELANT Madame Laetitia Y... ... 49400 SAUMUR Représentant : la SCP GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Bernard X...liquidateur judiciaire de la STE NAVEAU ... 49000 ANGERS non comparant INTIMES : Monsieur Mathieu Y... ... 49100 ANGERS représenté par maître ELIAS, substituant la SCP GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c7

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par maître CREN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Ghislaine Y... ... 49250 BRION représentée par la SCP GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b4f

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Madame X..., directrice INTIMEE : Madame Emmanuelle Y... ... 49170 SAVENNIERES non comparante-représentée par Maître Paul CAO de la SCP GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91416

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 01080 APPELANTE : Mademoiselle Catherine X... ... 49160 LONGUE JUMELLES représentée par la SCP GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b38

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Madame X..., Directrice, munie d'un mandat INTIME : Monsieur Fabien Y... ... 35000 RENNES comparant-assisté de Maître Paul CAO de la SCP GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d5

Appel

25 février 2014

25 février 2014

49400 SAUMUR représentée par Maître Marie-Pascale VALLAIS, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Jean-Jacques X... ... 49160 ST PHILBERT DU PEUPLE comparant, assisté de la SCP GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e9

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Avril 2012, enregistrée sous le no F10/ 01101 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 49440 LA CORNUAILLE représenté par la SCP GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e16

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01322 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 53800 RENAZE représenté par la SCP GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91999

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Présente, assistée de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : SA OGF VOIR OBSERVATION 31 Rue de Cambrai PARIS 75019 représenté par Me TOMINE de la SCP Jacques BARTHELEMY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c72

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

27 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00474 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur FRANCK X... ... 49750 BEAULIEU SUR LAYON comparant-assisté de Maître CAO de la SCP GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c35

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

par Maître ENGRAND, avocat substituant Maître Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Mademoiselle Elodie X... ... 49270 ST LAURENT DES AUTELS comparante-assistée de Maître GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c37

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Y... ... 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000410 du 28/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparante-assistée de Maître GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a7

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

décision attaquée en date du 14 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00315 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 49610 SOULAINE SUR AUBANCE comparant, assisté de Maître CAO de la SCP GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fe

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représenté par Maître André FOLLEN (LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Stéphanie Y... ... 49400 SAUMUR représentée par la SCP GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/00161 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : Madame Patricia X... ... 49140 JARZE représentée par Maître CAO de la SCP GUYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c1c

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00604 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 53290 ST DENIS D'ANJOU représenté par la SCP GUYON

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