ne saurait davantage constituer la soustraction frauduleuse ou le détournement d'actifs visés par la plainte" ; "alors que, dans leurs conclusions, les parties civiles faisaient valoir que les CD ROM

De Roo-Bosseman, demeurant ..., 67 / de Mme De Roo-Bosseman, demeurant ..., 68 / de Mlle Danièle R..., demeurant ..., 69 / de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. B..., de Mme Macherey X..., de M.

Y... se sont rendus, chacun, caution solidaire de la moitié du prêt que la caisse régionale agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la caisse) a consenti à la société La Table du Roi (la société) ; qu'après

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE

Le Roy, demeurant 1, Tréméac, 22970 Ploumagoar, 16°/ Mme Lucienne S..., demeurant ..., 17°/ M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 3 novembre 2006, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à trois mois d'emprisonnement avec sursis, le second

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les enfants de la victime d'un accident mortel du travail de leur demande tendant à faire déclarer Jean-Noël D..., préposé de la société Rol

Le Roy d'X..., demeurant ..., 8 / M. Jean-Marc E..., demeurant ... de la Couée, 9 / M. Alain E..., demeurant ... 47, 93290 Tremblay-en-France, 10 / M. Noël E..., demeurant ... B.

Alain E..., 11 / M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Degremont, société anonyme, dont le siège est ...,

Alain Geschwindermann, - M.

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, et de Me COPPER-ROYER

(procès-verbal, page 8), Alain B... (procès-verbal, page 9), Karl C... (procès-verbal, page 11), Christine D..., épouse Le E... (procès-verbal, page 11), Roger F...

H... et autres et de Me Roger, avocat de M. Marcel U..., - les conclusions de M.

Alain, Roland, Paul B..., 58/ M.

Roger ZU..., 31 / de M.

Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle Alain