CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/Mme X
61372239cd580146773fb3c6
5 octobre 1994
l'existence d'un concubinage entre elle et la victime, a assigné Mme X... et la Zurich en réparation de son préjudice "matériel" ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir indemnisé Mme David
cr
61372693cd58014677426b0f
20 avril 2005
Alain, - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... INTERNATIONAL SA, - LA SOCIETE ALAIN X...
613726aacd5801467742781b
INTERNATIONAL SA., - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... FRANCHISEUR SA, - LA SOCIETE ALAIN X...
61372696cd58014677426cc5
SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...
61372698cd58014677426d97
61372698cd58014677426da4
613725b0cd5801467741fccd
25 juin 1996
de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire; "aux motifs que le jeune David
soc
61372380cd5801467740a9d5
23 mai 2000
David Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
6137255fcd5801467741d232
7 novembre 1996
David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 21 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à des fraudes
61372642cd580146774242ba
1 avril 2003
Y..., le 23 juin 2000, alors que celui-ci était en train de jouer tranquillement au foot ; qu'il a fait cela par vengeance, suite à une dispute l'ayant opposé à David Y... qui l'aurait frappé avec un
61372622cd58014677423336
27 novembre 2002
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé
6137255fcd5801467741d27e
17 juin 1997
B...; que Jean-Claude A... reconnaissait aussi David B..., que Nadine Y... identifait elle aussi David B... ; que réentendu, Ludovic B... reconnaissait avoir menti et indiquait que son frère lui avait
613725d0cd58014677420b94
18 mai 1998
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 février 1997, qui, pour escroqueries et abus de biens sociaux, les a condamnés, chacun à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois
ème chambre, du 15 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Yves Y
613725bbcd580146774201b8
13 mai 1996
de préjudice économique, la somme de 2 032 508,10 francs à la veuve de la victime et 1 093 068 francs au fils de celle-ci; "aux motifs qu'il résultait avec certitude de deux lettres du notaire que David
61372652cd58014677424a71
3 décembre 2003
X... sous la qualification de recel d'abus de confiance par les premiers juges constituaient en réalité le délits de recel d'abus de biens sociaux ; "alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que David
écembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain X
61372622cd58014677423372
10 octobre 2001
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain X... et Jean Y... des chefs d'établissement
écembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Thierry X
6137269ecd580146774271ae
4 octobre 2006
Si elle insiste, elle ne peut le faire qu'avec l'accord écrit de son thérapeute ou de son psychiatre " (arrêt attaqué, page 11, alinéa 6) et qu'Alain B... a déclaré " qu' il savait qu'il (Thierry X...)
613723c6cd5801467740dfc6
5 juillet 2001
David Y..., demeurant ..., lotissement Le Jardin des Moulins, 83200 Toulon, 5 / de M.
comm
61372343cd5801467740784d
26 janvier 1999
pour la SA Alain X...
61372622cd58014677423341
9 juillet 2003
David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, vols, violences et escroqueries
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