INTERNATIONAL SA., - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... FRANCHISEUR SA, - LA SOCIETE ALAIN X...

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire; "aux motifs que le jeune David

David Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 21 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à des fraudes

Y..., le 23 juin 2000, alors que celui-ci était en train de jouer tranquillement au foot ; qu'il a fait cela par vengeance, suite à une dispute l'ayant opposé à David Y... qui l'aurait frappé avec un

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

B...; que Jean-Claude A... reconnaissait aussi David B..., que Nadine Y... identifait elle aussi David B... ; que réentendu, Ludovic B... reconnaissait avoir menti et indiquait que son frère lui avait

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 février 1997, qui, pour escroqueries et abus de biens sociaux, les a condamnés, chacun à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

de préjudice économique, la somme de 2 032 508,10 francs à la veuve de la victime et 1 093 068 francs au fils de celle-ci; "aux motifs qu'il résultait avec certitude de deux lettres du notaire que David

X... sous la qualification de recel d'abus de confiance par les premiers juges constituaient en réalité le délits de recel d'abus de biens sociaux ; "alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que David

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain X... et Jean Y... des chefs d'établissement

Si elle insiste, elle ne peut le faire qu'avec l'accord écrit de son thérapeute ou de son psychiatre " (arrêt attaqué, page 11, alinéa 6) et qu'Alain B... a déclaré " qu' il savait qu'il (Thierry X...)

David Y..., demeurant ..., lotissement Le Jardin des Moulins, 83200 Toulon, 5 / de M.

pour la SA Alain X...

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, vols, violences et escroqueries