LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me James TURNER Décision déférée à

FONCIA GRAND BLEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026

LES VACANCES FAMILIALES ET LES RESIDENC ES DE RETRAITE (UNIVAC) Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Alain-David

.-25000 Besançon Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Alain-David POTHET pour Avocat APPELANT ET : COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, nouvelle dénomination de la Compagnie AXA

MANDRUZZATO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEE SA DES FAIRWAYS DE BEAUVALLON prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain-david

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR-FAIRE, REPRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ FRANCE TITRISATION, SOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Marco FRISCIA

POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [Q] [F] épouse [X], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA ALLIANZ IARD, demeurant

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 hg N° 2017/ 837 Rôle N° 16/21460 SC SCEA ROCHE C/ [O] [O] Grosse délivrée le : à : Me Alain-David

[X] [R] Représenté par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE défendeur à l'incident Mme [T] [H] épouse [R] Représentée par Me Alain-David

assisté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [H] [Z] Madame [Y] [P] épouse [Z] représentée et assistée par Me Alain-David

Décédé le [Date décès 2] 2024 [Localité 23] [D] [E] [K] [T], [XH], [KL] [K] [H] [W], [U] [P] [CR], [MY] [P] [F] [X] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois FERRAND Me Alain-david

09 JANVIER 2025 N° 2025/ 9 Rôle N° RG 24/03528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYBB [Adresse 8] [O] C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david

divorcée [Y] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David

] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David

DU 16 AVRIL 2025 N° 2025/166 N° RG 21/04579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF67 [F] [G] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David

APPELANTS Monsieur [E] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN , plaidant Madame

LES CHENES VERTS, dont le siège social est sis [Adresse 9] tous deux représentées par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS S.A.S.