attaqué, que l'hebdomadaire "Le Figaro magazine" a publié, dans son numéro paru le 8 novembre 1986, un article relatant notamment que des membres de la "maffia" fréquentaient un café de Bastia appelé "L'Alba

le 31 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1anciennement 2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arc intérim, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allo

." ; qu'enfin, le dernier "qu'il faisait pression sur les salariés en disant que si on ne faisait pas ça, on enfonçait Aldo et Chantal C..." ; "alors que le délit prévu et réprimé par l'article 434

d'avoir été rendu par la cour d'appel composée d'un conseiller assisté d'un juge de l'expropriation au tribunal de grande instance de Foix et d'un juge de l'expropriation au tribunal de grande instance d'Albi

1983 et 1986 était dans le Tarn, ce qui était notamment prouvé par le fait que son véhicule était immatriculé dans ce département, que la déclaration de naissance de sa fille en 1984 avait été faite à Albi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albe France, société anonyme, dont le

société Impact Peripherals France Ltd a procédé à un changement de dénomination pour devenir Card Channel Ltd (pièce n° 2-2) ; que l'adresse du bureau de liaison correspond en fait au siège de l'Eurl Allo

, ALBON et SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS.

V... et la société Market Overview, devenue la société ALBP, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir juger que M.

doivent également couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite même non autorisée ; qu'il est constant que le véhicule impliqué conduit par Michel X... , salarié de la société Allo

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Parc d'Alco

Aldo et Bruno Y... , qui exerçaient une activité de décolletage sous la forme d'une société de fait, la SELAFA Belluard et Luc Z..., devenue SELARL Luc Z..., liquidateur judiciaire, a assigné M.

Marie-Christine, épouse LHERMITTE, - LA SOCIETETE ALGO TONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 20 juin 1996, qui, pour vente de denrée alimentaire

et à sa volonté d'accepter un nouvel emploi le plus rapidement possible » et que « chaque salarié concerné sera donc tenu d'avoir un comportement actif dans la recherche d'emploi » ; que la société Allior

Vert, La Renaudie, 81000 Albi, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1998 par le conseil de prud'hommes d'Albi (section commerce), au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant Crous del Mouly,

contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, il résulte des pièces de la procédure que les parties intéressées, dont notamment Jean-Pierre X..., mis en examen, et leurs avocats, dont notamment Me Allio

relative à des pratiques de la société Allo Taxi

du prévenu qu'ils allaient trouver ou retrouver la santé par un nouveau type de thérapeutique; que l'accumulation de cas particuliers, sans lien les uns avec les autres, comme ceux de la fillette d'Albi

A... ; que Mlle X... a été blessée ; que la compagnie Alba assurances, assureur de M.

Bernard X..., demeurant résidence Ile de Flandres, ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de la société anonyme Alba Informatique