Turquie (n° 52515/99) La requérante, Eva Tatjana Ursula Juhnke, est une ressortissante allemande née en 1965 et résidant en Allemagne.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

Ces erreurs de manipulations peuvent donner lieu à des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement si elles sont répétées.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Turquie (n° 52515/99) La requérante, Eva Tatjana Ursula Juhnke, est une ressortissante allemande née en 1965 et résidant en Allemagne.

épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Landesbank Saar, dont le siège est Ursuli

Home Office and Another , 1990, All England Law Reports , vol. 3, p.

Philippe SILVAN, Président de chambre Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, Président de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

352J-W-B7F-CUBFY N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 18 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Ursula

*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

qui concerne les trois autres modèles NATAUX, NATIER et NATIAL qui ont été, le 7 mars 2002, déposés auprès de l'INPI, la société SUPREMA ne verse aux débats aucune pièce de nature à corroborer les allégations