sB042F7C6 { width:162.94pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 56825/13 Alex

Par actes du 10 janvier 2018, l’établissement [Localité 9] des Ursulines a appelé en cause la S.A MMA IARD et la S.A MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea risks, assureur

qu'ayant, par une appréciation de la valeur et de la portée des éléments produits aux débats, dont les constat et attestations qu'elle n'a pas dénaturées, souverainement retenu que la SCI du 1 quai des Ursulines

pu bénéficier et le coût de leur scolarité est bien supérieur à celui au collègue Saint Ursule.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 juin 2013), que la SCI Clos des Ursulines (la SCI), gérée par M.

Dominique H..., demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), résidence Allées de l'Empereur, ..., 18°/ M. YL... Pochat, demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), quartier Arrantz, 19°/ M.

Infirme le jugement en ce qu'il a débouté madame Ursula X... de sa demande en paiement d'un solde de primes et condamne la société TRUCK ASSISTANCE INTERNATIONAL à payer à madame Ursula X... la somme de

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula

Quant à l’allégation selon laquelle C. aurait insulté la requérante en s’avançant vers elle, le procureur nota qu’il n’y avait aucune preuve autre que les allégations abstraites de l’intéressée.

Ursula, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1989 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés à 15 000 francs d'amende

- plusieurs parties extérieures dont vous avez l'entretien en charge sont envahies de mauvaises herbes et d'aiguilles de pin comme les parkings extérieurs, l'allée principale, les allées de jardin;

Gérard Z..., demeurant Pont l'Evêque à Saint-André d'Hebertot (Calvados), Auberge du Prieuré, 38/ Mme Ursula X..., demeurant à Saint-André d'Hebertot (Calvados), Pont l'Evêque, Auberge du Prieuré,

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 Avril 2026 à 14H50, Signée par Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller et M.

des BOUCHES-DU-RHONE Représenté par VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 avril 2023 devant Madame Ursula

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Enfin, le terrain est longé, à l'est, par la rue des Vieilles Ursulines.

des BOUCHES-DU-RHONE Représenté par Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 avril 2023 devant Madame Ursula