CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

135 résultats pour « Alexa Raimondo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Alexis H..., un de ses supérieurs au sein de l'entreprise ; que le premier recevait des messages d'insulte, le second des mises en garde vis-à-vis de la partie civile, mettant en cause son intégrité et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Karell XC... 67 rue du Riancourt 35400 ST MALO représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat - III - Mademoiselle Alexia

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b95cdc6046d47124bab

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 27 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/02138) rendue par le tribunal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df49aaebb88318fda52e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 Appel d'un jugement (N° RG 2020J146) rendu par le Tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1215JUD001648312

Admin. suprême

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   Guido Raimondi,   Mirjana Lazarova Trajkovska, &#xa0

Source officielle
CA

Expropriations

68e9e7c51cc27cf28f90969c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par la Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF), pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 15] représenté par Me Alexis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004333109

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

against Cyprus and Evangelia CHAKKAS against Cyprus (see list appended) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 20   October 2015 as a Chamber composed of:   Guido Raimondi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD007250813

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

    Conclusion OPINION EN PARTIE DISSIDENTE COMMUNE AUX JUGES RAIMONDI, SPANO, KJØLBRO, GROZEV, RAVARANI, PASTOR VILANOVA, POLÁČKOVÁ ET HÜSEYNOV En l’affaire Merabishvili c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0405JUD004016012

Admin. suprême

5 avril 2018

5 avril 2018

Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC004106912

Admin. suprême

1 mars 2016

1 mars 2016

en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   Helena Jäderblom,   Helen Keller,   Johannes Silvis,   Dmitry Dedov,   Pere Pastor Vilanova,   Alena

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0910JUD003728313

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Norvège, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Robert Spano,   Vincent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0925JUD007663911

Admin. suprême

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &#

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1106JUD005539113

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1204JUD001021112

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD003665805

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos, &#

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD003692507

Admin. suprême

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Chypre et Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD007810314

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1017JUD000187413

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Angelika Nußberger, &#

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0823JUD005916612

Admin. suprême

23 août 2016

23 août 2016

Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Işıl Karakaş,   Luis López Guerra,   Mirjana Lazarova

Source officielle

Page 5 sur 7

← PrécédentSuivant →