Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA ; Considérant ce qui suit : 1.

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme C E et de M. F E ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre X..., demeurant à Saint-Martin-sur-Ouanne, Charny (Yonne), "Le Pressoir", défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée ROQUEBRUNE, dont le siège social est à Saint-Alexandre

Alexandre A..., 2 / de Mme Juliette Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Jean-Claude C..., demeurant le Pascal, avenue Jean Jaurès, 83130 La Garde, 4 / de M.

Alexandre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de Mme Thérèse Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Alexandre X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, qui a autorisé des agents de la Direction générale

Alexandre X..., demeurant ... (17e), en sa qualité de gérant de la société Salsion, située ... (1er), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance

Alexandre, demeurant ... (17ème), en sa qualité de gérant de la société Nouvelle du Teatro, ... (6ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me FOUSSARD

PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD

X..., de Me Foussard, avocat du Directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.

sociale et du logement, le jugement du 8 février 2007 du tribunal administratif de Nantes ayant annulé la décision de ce ministre en date du 24 octobre 2006 refusant l'inscription de l'établissement Focast