BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre MEYRONNET, avocat au barreau de GRASSE, , plaidant Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME

Robert Alexandru Marcov et Alexander Demostene Calamara, sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1939, 1926, 1939, 1969, 1975, 1970 et 1958 et résidant respectivement à Bucarest et Haar

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui, après condamnation de Z...

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 09 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02443 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAS Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

Par un arrêt n° 20PA03433 du 29 avril 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 03 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

/ N° RG 26/00399 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFF4 Dossier [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 05 Avril 2026

état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

des Yvelines: LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame la procureure de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le neuf avril Devant Nous, M.