Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Madame [V] [B] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Janvier 2025 devant

Vu l'appel interjeté le 31 octobre 2006, par Alexandre X... et la société MMM!

Alexandre GARINO, demeurant à Saint-Etienne du Grès (Bouches-du-Rhône), 16 Les Muscadelles, en rabat de l'arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, ayant déclaré

NIMES 31 août 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila

à la société Bosch.

Vu la procédure suivante : Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré au tribunal administratif de Marseille l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) a délivré un permis

Alexandre X..., domicilié ..., 2°/ à M.

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Alexandre, demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne en matière électorale, au profit de Madame GIRARD Z..., demeurant

2022 N° 2022/ 1094 Rôle N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGR2 Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2022 par courriel à : - Me BEAUX -le préfet des BOUCHES

Alexandre né le 05 Mars 1975 à PERONNE de B...

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.B.... CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Ordonnance N°659 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUPO Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 juillet 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Le Préfet des Bouches du Rhône pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

la détention de MARSEILLE en date du 24 Juillet 2022 à 12H17 APPELANT Monsieur [H] [C] né le 21 mai 1997 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre

Le présent arrêt implique nécessairement que le préfet des Bouches-du-Rhône accorde à M.

Alexandre X..., domicilié ..., 2°/ à M.

Alexandre Y..., demeurant ... et pour le syndicat C.F.D.T. de la métallurgie et parties similaires des Bouches-du-Rhône dont le siège est ... représenté par son secrétaire général en exercice et tendant

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le