par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2472921 Intimée : Madame [D] [P] épouse [I], représentée par Me Alexandre

[N] [V] [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10], COMTÉ D'OAKLAND-MICHIGAN (ÉTATS-UNIS) de nationalité Américaine [Adresse 2] [Localité 5] MICHIGAN [Localité 5] USA représentée par Me Alexandre

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0177 Décision du 24 janvier 2024 Exequatur N° RG 23/01262 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZRZ Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Alexandre

épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ETATS UNIS) Représentée par Me Elodie MULON, Avocat, #R0177 DÉFENDEUR Monsieur [I] [E] [Adresse 3] [Localité 3] (ETATS UNIS) Représenté par Me Alexandre

352J-W-B7G-CXDFW N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [U] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Alexandre

352J-W-B7H-C3LCO N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 6] Canton de [Localité 9] (SUISSE) représentée par Maître Alexandre

Assignation du : 26 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] ISRAEL Représenté par Maître Alexandre

Localité 4] Ayant pour conseil Maître Isabelle REIN-LESCASTEREYRES de la SELARL BWG ASSOCIES, Avocat, #E0989 DÉFENDERESSE Madame [I] [D] [S] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alexandre

représentante légale de l’enfant mineure [M] [L] [N], née le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 8], [Localité 10] (ETAT-UNIS) [Adresse 2] [Localité 7], [Localité 11] (ETATS-UNIS) représentée par Me Alexandre

d'Aine 87031 LIMOGES CEDEX Représenté par Monsieur Alain A..., Substitut Général Monsieur Ljubomir Y..., ... par Maître Christophe DURAND-MARQUET, avoué à la cour d'appel de Limoges, plaidant Maître Alexandre

PORNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 INTIMÉ Monsieur [R] [X] né le 30 Septembre 1968 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté à l'audience par Me Alexandre

barreau de PARIS, toque : D 1391 INTIMES Madame [T] [K] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (Belgique) COMPARANTE [Adresse 9] [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par Me Alexandre

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20198354 - Représentant : Me Alexandre BOICHÉ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1213

du 30 Janvier 2018 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/01537 APPELANT Monsieur [K] [V] [RX] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 17] [Adresse 5] représenté par Me Alexandre

plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [AF] [U] [Adresse 36] [Localité 44] représenté par Me Estelle FOURNIER, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 96 et par Me Alexandre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grandes boucheries du progrès (LGBP

Code civil, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif a renvoyé Christophe Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'"Alexandre

Fouad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

Cyriaque, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 8 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de viol aggravé

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation