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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193713
16 mai 2019
16 mai 2019
Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 16 May 2019 SECOND SECTION Application no. 4711/07 Ion MANOLE and Alexandru
Source officielleJEX
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 20] (13), demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES
Source officielleChambre sociale 4-5
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/01228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 8] AJE Me Alexandra
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-220363
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le 19/04/2008, le parquet de Caltagirone renvoie la procédure au parquet de Catane. Avis de conclusion des investigations, déposée le le23/11/2011 - Parquet de Catane.
Source officielleChambre des référés
6965583dcdc6046d4710c84b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROX3 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503354_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D... né le 15 août 2009 à Privas et Alexandru Armandu né le 19 juillet 2012 à Aix-en-Provence, tous deux scolarisés au collège de Manosque.
Source officielleTrib. de Commerce
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 977 992 999 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Laurence BOURGEON de la SELARL CABANES
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003487897
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1930 et réside à Mascalucia (Catane). Il est représenté devant la Commission par Maître Nicolò D'Alessandro, avocat à Catane.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC006718201
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Antonino Barcellona, est un ressortissant italien, né en 1930 et résidant à Mascalucia (Catane). Il est représenté devant la Cour par M e Nicolò D'Alessandro, avocat à Catane. A.
Source officielleChambre sociale 4-5
6983627ecdc6046d47e37c3b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE
Source officielle3ème Chbre Cab B4
67eed487b848dd6814c5ef80
3 avril 2025
3 avril 2025
SOCIETE GENERALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0209JUD007617113
9 février 2017
9 février 2017
Le 17 décembre 2013, la cour d’appel rejeta le recours et établit que le tribunal de Catane était la seule juridiction compétente. 23.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC004619013
31 mai 2016
31 mai 2016
Une audience en chambre du conseil eut lieu le 9 janvier 2013 devant le GIP de Catane. 29 .
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef41
20 mars 2001
20 mars 2001
réparation de son préjudice économique, à Guillaume Z... la somme de 150 000 francs en réparation de son préjudice moral et, par provision, 80 000 francs en réparation de son préjudice économique, et à Alexandre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0712JUD005370215
12 juillet 2018
12 juillet 2018
.s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } FOURTH SECTION CASE OF CAZAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c52991a2c4236379079ad0
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne EVEILLARD, conseillière à la cour d'appel de Paris, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b9
7 mars 2012
7 mars 2012
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0920DEC006718201
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Antonino Barcellona, est un ressortissant italien, né en 1930 et résidant à Mascalucia (Catane). Il est représenté devant la Cour par M e N. D’Alessandro, avocat à Catane.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
6620129bf05edb385fb2a4bd
11 avril 2024
11 avril 2024
TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08763 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDXO AFFAIRE : Mme [W] [S] (Me [L] [M]) C/ LA BANQUE POSTALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202150
4 mars 2020
4 mars 2020
Moldova and Russia [GC], no. 48787/99, ECHR 2004-VII, and Catan and Others v. Moldova and Russia [GC], nos.
Source officiellePage 5 sur 18