a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de VITI SERVICE (SAS) - [Adresse 2].

MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCL6 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière ISOLA, dont le siège social est Villa "Santa Maria", boulevard

Pierre-Alexandre X... C/ M.

Alexandre X... (4), de M. Killian X... (5), représenté par son représentant légal, Alexandre X..., et de M.

prononcé de la décision ; LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le 17 Avril 1982 à [Localité 1] (62), de nationalité française, journaliste, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alessandro

Alexandre JACQUOT DÉBATS : A l’audience publique du 12 Mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2025, prorogée au 26 Juin, puis au 04 Septembre, prorogée et rendue ce jour.

01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKX5 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et de Alexandre

Attendu qu'Alexandre Z... a, par testament authentique du 23 novembre 1983, institué M.

CAROSSERIE ALEXANDRE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Pierre-Alexandre Y... est né à SAINTES (17), le 27juillet 1989, de Mme Corinne Y..., qui l a alors reconnu.

No 15/02799 AFFAIRE : Alexandre X... ... C/ SAS VOYAGES-SNCF.COM ...

Il demande de ce chef 90 000 € correspondant à la moitié du coût d' acquisition d' une villa de plain pied de type IV qu' il a réalisée indivisément avec sa compagne Melle Céline X....

général : 08/ 2733 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 MARS 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05/ 3559 APPELANTE : Syndicat de la Copropriétaires RESIDENCE BELLA VISTA

Alexandre D. et autre [Refus de délivrance d’un visa à un étranger ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français non exécutée dans le délai de départ volontaire ou sans délai] -

Alexandru X ; M.

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4U Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

DE FELICE 1965 Gaetano DE FILIPPO 1961 Valerio DE GIORGI 1964 Giuseppe DE MARCHIS 1966 Alessandro DE MARSICO 1967 Sabatino DE MARTINO 1966 Giovanni DE SANTIS 1966 Mauro DE VITO 1962 Massimiliano DEL GIMMA