Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés de Maître Alix

Cependant, pour pouvoir remplir cette obligation qui allie exclusivité et loyauté en faveur de la VOA VERRERIE D'ALBI, il était nécessaire que celle-ci produise les produits commandés en conséquence et

qu'ils ont joué dans un réseau bien organisé ; que les filatures des enquêteurs et les différents procès-verbaux d'audition ont établi qu'il y avait des relations continues entre eux et de nombreuses allées

Maurice X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., 4 / de la société Atlantic revêtement, dont le siège social est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 25, allées Marines, 5 / de la compagnie

à Moulins (03000), représenté par leur syndic, Century 21, aux fins de déterminer la cause des dommages affectant l'immeuble dont elle est propriétaire situé au 24 de la rue d'Allier ; 2°) de mettre

Ali, pour un total d'une dizaine de clients. A... se fournissait en gros en produit dans la région de DREUX auprès de "Turcs".

19 août 1991; que l'opération immobilière "La Perleraie" s'inscrivait dans un projet plus vaste dont devait bénéficier la société Pitance SA qui avait, de ce fait, consenti une minoration du prix du gros

(la SCP), maître d'oeuvre, la société F... pour les lots gros oeuvre, étanchéité et réseaux et la société Alu bois concept pour le lot menuiserie alu. 3.

X... a été engagé le 11 mai 2009 par la société Aldi marché Ablis en qualité de chauffeur-livreur, la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet

Fabrice Dupont, demeurant 9, allée François Faucher, 87280 Limoges, 25 / de M. Guy Dupont, demeurant 5, rue des Cèdres, 87280 Limoges, 26 / de M.

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Arcy Pas du lac, dont le siège est à Bois-d'Arcy (Yvelines), allée

pour raison de santé, sans précision; Me [J] [B] [Z] ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : les diligences ont été faites, on attend la réponse d'algérie

DALMASSO, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice

04/04/2023 ARRÊT N°237/2023 N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUBN EV/IA Décision déférée du 17 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 20/00198) M.FERRET

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J47 Date de l'audience de mise en délibéré : 17 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS