refusé leur garantie ; qu'elle les a assignées en paiement d'indemnités, ainsi que la société Soviale dont elle estimait la responsabilité engagée à la suite du fonctionnement défectueux du système d'alarme

..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de l'Association limousine pour l'adaptation des enfants en difficulté (ALAED

[T], [I] et Mme [Q] ont signé un contrat dénommé règlement de participants avec la société Adventure Line productions (ALP) aux fins de participer à une émission Koh Lanta saison 2010, au Vietnam ; que

principe, les stocks étaient utilisés au fur et à mesure des besoins ; qu'en ne recherchant pas si le fait même de consentir un gage sur des stocks destinés à un usage productif n'était pas de nature à alarmer

X..., au motif inopérant de l'absence de ronde, de contrôle d'allées et venues ou d'alarme sur ce poste, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allard

24/00978 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNCQ N° minute : [Z], [S], [V] [I] c/ [H], [D] [R] DEMANDEUR Monsieur [Z], [S], [V] [I] 36 rue Preschez 92210 SAINT-CLOUD représenté par Maître Géraldine ALLARD-KOHN

de la compétence, de l'autorité et des moyens dont dispose l'auteur des faits ; qu'en jugeant qu'il est incontestable que [K] [X] a pu accéder à la sortie de secours en raison du déclenchement de l'alarme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U/92-15.703 formé par : 1 ) la société Lynx Alarm Provence sise Agence

Y..., exerçant une activité de sécurité sous le nom d'Alarmes 2000, le 4 avril 2006 en qualité d'agent de sécurité.

Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Caen alarmes

X... d'avoir fait mettre le système d'alarme en route le soir par les balayeurs de l'usine et de l'avoir fait débrancher le matin par ces mêmes ouvriers, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2

G..., pris en qualité de co-syndic du réglement judiciaire de la société Allard et compagnie, demeurant à Paris (1er), ..., 7 / de M.

1 Délibération n° 2025-82 du 25 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexis Kohler LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 15 juin 1989), que Mme Allard Z..., locataire d'une parcelle

réquisitoire susvisé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le bailleur versait aux débats un document émanant de la société CIPE, gestionnaire des alarmes

Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Allard.

Protext (société Paez) a passé à la société Office d'annoncesi des commandes reproduisant les rubriques sous lesquelles elles avaient été désignées dans l'annuaire de 1984 ; qu'une nouvelle rubrique "alarme

S'agissant des réponses de Madame [U], il y a lieu de relever qu'à la question « veuillez me préciser si le salarié a déclenché l'alarme discrète ?

, selon l'enquête de police, les cambrioleurs ont ouvert deux trappes d'équipements France télécom et coupé toutes les lignes téléphoniques desservant la rue, mettant ainsi hors d'usage le système d'alarme