sénateur de la Guadeloupe et maire de Petit-Bourg, et d'avoir débouté celui-ci de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'appelant ne conteste pas avoir tenu, le 18 mars 2000, sur les ondes

Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Saint-Benoît-des-Ondes

selon lesquelles elle aurait unilatéralement décidé de rompre les négociations portant sur la modification du calcul de la redevance sont fausses ; - les allégations de la commune d'Ondres quant à la

La déclaration d’intention d’aliéner eut être dématérialisée.

selon lesquelles elle aurait unilatéralement décidé de rompre les négociations portant sur la modification du calcul de la redevance sont fausses ; - les allégations de la commune d'Ondres quant à la

jugement n° 0600916 du 20 mai 2008 du tribunal administratif de Pau ayant rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2006 par lequel le maire d'Hendaye a délivré à la SCI Zubi Ondoa

En couverture figurait une image de la Faucheuse tendant une main vers un four à micro-ondes, et le chapeau de l’article était ainsi rédigé   : «   A la casse, au ruclon, les fours à micro-ondes

juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension des effets de l’arrêté du 9 octobre 2025 de la maire d’Ondres

; "3 ) alors qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que tous les participants étaient informés qu'ils n'avaient pas gagné le plus petit prix ; qu'il n'existait à cet égard aucune allégation

territoriaux, pour exercer à temps plein les fonctions de responsable du théâtre et centre d'art de " L'Onde ", dénommé " Micro Onde ".

rayonnement latéralement par rapport à l’axe allongé du guide d’ondes (100, 200, 500, 600, 800, 900) selon un schéma annulaire s’étendant axialement sur la paroi de vaisseau enveloppante. 13.

a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1974 à 1977 dans les rôles de la commune de Saint-Méloir-des-Ondes

du professeur [B] du service de médecine environnementale de la clinique Alleray-Labrouste à [Localité 10], -l'affectation de la cause entrainerait une incapacité pouvant aller jusqu'à 45%.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ondzé, avocat de M.

Ils versent à l'appui de leurs allégations des photographies prises depuis leurs fenêtres, un photomontage de l'antenne à installer, ainsi qu'une évaluation de leur bien par une agence immobilière.

Le 29 septembre 2022, l'expert judiciaire a rendu son rapport dans lequel il indique “Il est cependant indiscutable que le pavillon de Mme [H] a été atteint par le propagation du champ d'ondes de chocs

vendredi matin, et il était au courant, nous en avons donc parlé et j'ai pensé compter sur lui pour vous apporter un peu de soutien en attendant de reprendre de vos nouvelles ...j'espère donc que vous allez

pas les normes édictées par les pouvoirs publics en matière d'émission et de réception d'ondes électromagnétiques par les dispositifs de radiotéléphonie ni qu'en l'état des connaissances scientifiques

pas la preuve de la réalité de ce danger, bien que la crainte légitime perçue par l'opinion publique, liée à l'absence de garantie permettant d'exclure un risque sanitaire induit par l'exposition aux ondes

de Claude X..., font que son honneur et sa considération ne sont plus intègres, en sorte qu'il ne peut plus se plaindre d'une atteinte à ceux-ci et que cependant, le caractère diffamatoire d'une allégation