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806 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502042_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 750 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02030_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205055_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Aline Almairac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Magistrat MONNIER BESOMBES

DTA_2600857_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Almairac.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2302832_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme G L, au préfet des Alpes-Maritimes et Me Almairac.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01599_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 5 juin 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00599_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01878_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204007_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Article 3 : L'État versera à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500140_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Magistrat M. FACON

DTA_2507349_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C... de son pays d’origine, - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant M. B... A... C... qui reprend les moyens développés dans ses écritures.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02661_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203234_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et à Me Almairac.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01464_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304121_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501651_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, de nationalité guinéenne, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501652_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C B, de nationalité arménienne, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501653_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, de nationalité iranienne, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01987_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02704_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103391 du tribunal administratif de

Source officielle

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