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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502042_20250416
16 avril 2025
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 750 euros.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02030_20240402
2 avril 2024
l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.
ORTA_2205055_20221024
24 octobre 2022
B A, représenté par Me Aline Almairac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Magistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2600857_20260219
19 février 2026
B..., au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Almairac.
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2302832_20230808
8 août 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme G L, au préfet des Alpes-Maritimes et Me Almairac.
DCA_23MA01599_20231211
11 décembre 2023
B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 5 juin 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00599_20231212
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif
ORCA_23MA01878_20231023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
5ème Chambre
DTA_2204007_20250107
7 janvier 2025
Article 3 : L'État versera à Me Almairac, avocate de M.
ORTA_2500140_20250115
15 janvier 2025
l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.
Magistrat M. FACON
DTA_2507349_20251224
24 décembre 2025
C... de son pays d’origine, - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant M. B... A... C... qui reprend les moyens développés dans ses écritures.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02661_20240215
15 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet
ORTA_2203234_20220711
11 juillet 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et à Me Almairac.
DCA_24MA01464_20241114
14 novembre 2024
B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2304121_20230822
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2501651_20250328
28 mars 2025
A B, de nationalité guinéenne, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des
ORTA_2501652_20250328
C B, de nationalité arménienne, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des
ORTA_2501653_20250328
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, de nationalité iranienne, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
Juge des référés
ORCA_24MA01987_20241104
4 novembre 2024
B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
ORCA_22MA02704_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103391 du tribunal administratif de
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