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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2400885_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

1991, sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2300150_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A soit admis définitivement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Almairac, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402814_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

- et les observations de Me Almairac, représentant Mme C, - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302463_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202870_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502915_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 janvier 2025 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404506_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401371_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402522_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406275_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

900 euros à verser à Me Almairac.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404267_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500220_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403458_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403466_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403629_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

l'admission définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303562_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Article 3 : Me Almairac ayant renoncé par avance à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac une somme de 900 (neuf cents) euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303564_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402193_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402033_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Taormina, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant Mme B, - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406470_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle

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