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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6137258ecd5801467741ec2f
4 janvier 1994
pièces de la procédure que Jean-Claude F... a reconnu la qualité de salariés de la société (pour les années 1987 et 1988) aux nommés D..., Milovanovic (Milosevic) H..., J..., Benattia, C..., X..., Ammarach
3ème Chambre (J.U)
DTA_2504949_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 21 janvier 2025 du silence gardé par la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis sur
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517982_20250708
8 juillet 2025
B..., représenté par Me Amrouche, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0408DEC005123808
8 avril 2014
sCDF1E38D { width:180.93pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 51238/08 Amirouche
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522627_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
soc
613721c7cd580146773f7357
28 octobre 1992
Amarouch E..., demeurant ...
11ème Chambre
DTA_2505205_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet
Section 8 - Chambre 1
DTA_2327150_20240403
3 avril 2024
B A, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
DTA_2327717_20240403
DTA_2517341_20250717
17 juillet 2025
A..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
9ème Chambre
DTA_2414352_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024, par lequel le préfet
8e Section - MESD
DTA_2434067_20250224
24 février 2025
B A, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle l'Office
ORTA_2415508_20240614
14 juin 2024
B A, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6e Section - 1re Chambre
DTA_2517984_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Juge des référés
ORCA_22VE01168_20241022
22 octobre 2024
B, représenté par Me Amrouche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte d'un montant de 100 euros par jour de retard, au préfet d'effacer
3ème Chambre
DTA_2415711_20250306
6 mars 2025
A, représenté par Me Amrouche, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé
DTA_2416077_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Amrouche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02927_20231113
13 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Amrouche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218373 du 1er juin 2023 du tribunal
DTA_2300176_20230216
16 février 2023
E, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
10 SS
CETAT:CETATEXT000008063246
26 novembre 1999
Amarou X... ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.
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