pour motif économique qui n'a jamais eu lieu ; 2 / que son employeur connaissait parfaitement son adresse et était informé de ses arrêts de travail ; 3 / qu'il avait emprunté des sommes à des amis

le condamné puisse continuer à résider dans un pays où il a résidé plus de vingt ans dans des conditions régulières, où il a fait ses études, dont il a la culture et où il possède une compagne et des amis

Y... et son ami, M. Z... Gregor, se trouvaient sur le parcours au niveau du 5e trou, et durent partir à la recherche d'une balle perdue. M. Z... Gregor prit donc le volant du buggy, M.

fond, que le 14 juin 1994 à 17 heures 45, Mme X..., qui avait quitté son travail à 17 heures, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle se rendait en cyclomoteur au domicile de son ami

employé par la société SPGO, chargé, le 20 janvier 1991 à partir de 21 heures, d'effectuer en voiture une ronde de surveillance de bâtiments industriels, s'est rendu, vers 22 heures 30, en compagnie d'un ami

C... deux immeubles dépendant de la propriété de la société Ami ; qu'en exécution de l'acte du 26 juillet 1985, la société Mam a levé l'option le 30 octobre 1985, et la cession des parts, objets de cette

Famarceutica Internazionale (AMFI) SRL, dont le siège est [...]

Jean-Louis X... une somme de 50 000 F en réparation du préjudice causé par la tardiveté de sa réintégration dans son poste au bureau des douanes d'Ambes (Gironde) en exécution du jugement du 3 mai 1984

DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce SAS AMBU

permis d'identifier les auteurs des faux ou de démontrer l'implication du prévenu dans leur confection ; qu'il n'a pas été en mesure de communiquer les coordonnées de ses clients, dont l'un était un ami

(à qui Manuel X... a fait des aveux en privé), dont les dires ne peuvent, sans élément convaincants, être écartés, alors qu'ils sont confortés par les confidences exprimées par G..., ami de Manuel X...

cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société CCMC Managix, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Amsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMRI, société anonyme, dont le siège est "Les Mercuriales", ...,

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Notre ami

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation des amis de l'atelier, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

VOIR DECLARER la demande des sociétés PRESTIGIA HOLDING, AJ PATRIMOINE, LES JARDINS DE JADE, LES JARDINS D'AMBRE, GREEN HABITAT, LE SAVIGNOL, VILANOVA, GREEN CONSTRUCTION, PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST

leurs frais ; que l'enquête a permis de démontrer que c'est Stéphan Y... lui-même qui a déposé ces messages, ainsi que cela résulte de ses déclarations : " j'ai simplement fait la farce à tous mes amis

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 95-44.260 et D 97-43.608 formés par la société Assistance multiservices Internationale ( AMI

l'espèce, l'écrit diffamatoire, qui traitait le professeur X... de médecin "antisémite, antimaçonnique, homophobe et négationniste", ajoutait que "la famille de Jérôme X... a fondé une "Associati on des amis

permis de construire, il avait joint à sa dernière demande déposée le 12 décembre 1994 des plans d'urbanisme mentionnant faussement l'existence d'une ruine, plans réalisés sur ses instructions par son amis