"PERMIS DE JOUY-SUR-EURE", - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "AMICALE DES VALLEES ET DES BASSINS DE L'EURE ET SES AFFLUENTS" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN ; VU 2° LE RECOURS

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, dix moyens de cassation.

; que l'arrêt relève qu'aucune clause de non-concurrence ne retenait ces salariés à la société Amica ; qu'il retient encore qu'averti par le président et directeur général de la société Amica des dangers

Vu la requête, enregistrée le 29 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'AMICALE DES CADRES DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE DOLE, dont le siège est à l'hôtel de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Amchi dit E, enregistré le 27 mars 2023, M.

Des difficultés étant survenues la société AMIDIS a mis en oeuvre l'arbitrage.

X... et de l'ASSOCIATION AMICALE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE ESTIVALE DU GRAND TRAVERS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu qu'à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association L'Amicale

FAITS ET PROCEDURE : Suivant acte d'huissier du 06 novembre 1996, l'ASSOCIATION L'AMICALE DES LOCATAIRES DU GROUPE ILN MAIRIE a assigné l'OPHLM d'ISSY-LES-MOULINEAUX devant le tribunal d'instance de VANVES

Pôle social - N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie CORMARY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

de Madame [E] ; En conséquence, - Dit et jugé que le licenciement de Madame [E] est nul ; - Fixé l'ancienneté de Mme [C] à 1 an et 1,6 mois

DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Maître Christa POULET-MEYNARD de la SELARL CPM AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Association LE CLUB AMICALE LAÏQUE

A B, représenté par Me Amchi dit C, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a mis fin à son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

dans le domaine de l'amincissement du corps, des soins corporels et de la diététique, développés sous la marque "FRANCE Evasion Amincissement".

Centre d'amincissement Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] N° B 892 168 287 (2020B01747) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître

Mélodie X..., demeurant ... à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section activités diverses), au profit de l'Amicale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AMICEL, dont le siège est à Faucoucourt, Anizy le Chateau (Aisne), en

et Compagnie (la société Amidis), dépendant du Groupe Carrefour (CSF).

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Raphaël X...

Ce complément de retraite devait être servi sous forme de rente viagère dont le capital était prélevé, au 62ème anniversaire du bénéficiaire, sur le fonds collectif de réserve alimenté par l'amicale.