2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Vu les observations de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE

Etablissement 1] / [F] [U], [W] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs

quelconque comportement anormal de la part d'exploitants horticoles, et sans même se prononcer, comme elle y était invitée, sur la circonstance que les pluies torrentielles du 28 août 1996, uniques dans les annales

DOLE, destinataire, en qualité de transporteur maritime et que le transport litigieux est soumis à la Convention de BRUXELLES du 25 août 1924, amendée qui prévoit une prescription annale qu'il n'est pas

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kempische dépannage Dienst, société de droit belge

Le président du tribunal a désigné Mme Anaïs Le Berre, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du

2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

COMPOSITION Christel LANGLOIS, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Laure POUPET, greffier lors des débats et d'Anaïs

Le 18   mai 2018, la requérante, une actrice de nationalité belge et néerlandaise, déposa plainte pour des faits de viol digital anal commis le même jour, à l’encontre de L. B., réalisateur.

le droit des étrangers (ADDE), la Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI), l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les personnes étrangères (ANAFE

Marc Y... et Isabelle A...se sont mariés le 24 octobre 1998 à Gravelines et deux enfants sont issus de leur union : - Louis né le 08 juillet 2000, - Anaïs né le 20 juillet 2006.

10pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } FOURTH SECTION   PARTIAL DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 48778/99 by Vojin and Ana

A se disant Bergas.

[L] [M] - [12] - Me Ana Cristina COIMBRA - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Ana Cristina COIMBRA - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME

/ 185 Rôle N° RG 20/10949 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQBL [A] [K] SARL ARGEM C/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Anaïs

ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N° 2013/543 Rôle N° 12/09535 [F] [V] C/ SARL LA CORRIDA SARL CABINET [N] [S] Grosse délivrée le : à : BERGER

des copropriétaires de la résidence [Adresse 21] [Adresse 20] [Adresse 22] représenté par son syndic la SAS Foncia Saint André [Adresse 2] - [Adresse 19] [Localité 23] représentée par Me Olivier Berne