Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007883194
17 mai 1995
17 mai 1995
administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1985 à raison de l'usine qu'elle exploite sur la commune des Ancizes-Comps
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2404358_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D B, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel la préfète
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 Société AXA FRANCE IARD ÈS QUALITÉS D’ASSUREUR DES STES SC OB, REMUET TP ET ANTIC
Source officiellesoc
6137241dcd58014677412790
23 mars 2004
23 mars 2004
directeur administratif et financier par la société Akzo powder coatings (appartenant au même groupe) ; que, le 9 janvier 1996, le contrat a été transféré à la société Akzo Nobel industrial coatings powder (ANIC
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd6
24 janvier 2008
24 janvier 2008
date du 7 juillet 1979, fait donation à ses trois enfants, Lucia, Jack et Josette X..., de la propriété rurale située sur la commune de BESSAC (Charente) qu'il avait exploitée avec son épouse, née Annice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200448
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85f
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Il est versé au dossier une attestation de Monsieur E..., ancien salarié de l'entreprise AUBERT et DUVAL (site des Ancizes).
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a861
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Il est versé au dossier des attestations de salariés, ou anciens salariés, de l'entreprise AUBERT et DUVAL (site des Ancizes).
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a862
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Il est versé au dossier des attestations de salariés, ou anciens salariés, de l'entreprise AUBERT et DUVAL (site des Ancizes).
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a863
29 janvier 2008
29 janvier 2008
La société Aubert & Duval est implanté sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Il est versé au dossier des attestations de salariés, ou anciens salariés, de l'entreprise AUBERT et DUVAL (site des Ancizes).
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61bf4fb290a34607401c
1 février 2024
1 février 2024
MACE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 438 461 238, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 4] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61e94fb290a3460742b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 17], demeurant [Adresse 14] - [Localité 19], Madame [M] [V] [X] [Y], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 17], demeurant [Adresse 25] - [Localité 16], Représentés par Maître BOCHE-ANNIC
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203814_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Andic Anouz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officiellePPP Contentieux général
678805a3c21c0e53e790671c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Du 14 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04052 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR23 [Adresse 5] C/ [V] [N] épouse [E] Expéditions délivrées à : Me BOCHE-ANNIC FE délivrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204225_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0317DEC007584512
17 mars 2020
17 mars 2020
Les procédures concernant les requérantes Andiç et Boğatekin 11.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dcbb98137c174784e66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
numéro 2022/017306 du 08/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Madame [G] [V] [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] [Adresse 9] représentée par Maître BOCHE-ANNIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a860
29 janvier 2008
29 janvier 2008
La société Aubert & Duval est implanté sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Il est versé au dossier des attestations de salariés, ou anciens salariés, de l'entreprise AUBERT et DUVAL (site des Ancizes).
Source officiellePage 5 sur 17