A N, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC 33005 17 K0204 du 9 janvier 2018 par lequel le maire de la commune d'Andernos-Les-Bains a accordé un permis de construire

#Jørgen Andersen przeciwko Komisji Europejskiej.

E B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 septembre 2018 par lequel le maire d'Andernos les-Bains a accordé à la société LBV Holding un permis

B... et de Me Houppe, représentant la commune d’Andernos-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 décembre 2017, M. C...

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune d'Andernos est rejetée.

Attorney General   ;   Gouvernement du Royaume-Uni   :       Susan McCrory, agent en exercice ,       David Lloyd Jones, QC,       David Anderson

.s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Septembre-Octobre 1991 Jan-Åke Andersson

Y... à ouvrir par dérogation une officine de pharmacie à Andernos-les-Bains (Gironde), 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

A C et Mme E F, représentés par Me Laplagne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire d'Andernos-les-Bains a accordé un permis de construire à M.

Par un arrêté du 2 juin 2023, le maire de la commune d'Andernos-les-Bains a délivré à Mme B E un permis de construire modificatif.

Le 27 mai 2020, la commune d'Andernos-les-Bains a fait part de son désaccord.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 2021 et 6 avril 2022, la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par Me Malik Memlouk, demande au

”, “-ORDONNE le rapport par Monsieur [B] [P] de la moitié de la nue propriété de l’immeuble sis 8 rue des Vanneaux à ANDERNOS LES BAINS, -ORDONNE le rapport par M.

; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Andernos une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Arvid Andersson and others against Sweden.

, sur les parcelles cadastrées section CK n° 291 et n° 293, ensemble la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté leur recours gracieux ; 2°) de condamner la commune d'Andernos-les-Bains

C et autre, de Me Chapenoire, représentant la commune d'Andernos-les-bains et de Me Ducourau, représentant la société LBV Holding. Considérant ce qui suit : 1.

. # Coditel SA, Compagnie générale pour la diffusion de la télévision, en anderen tegen Ciné-Vog Films SA en anderen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België. # Auteursrecht

. # SpA Grosoli en anderen tegen Ministerie voor de Buitenlandse Handel en anderen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Italië. # Communautair tariefcontingent

. # Procureur van de Republiek en anderen tegen Guy Vedel en anderen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal correctionnel de Montpellier - Frankrijk. # Aperitieven - Verenigbaarheid van nationale