André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

représenté par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, présent INTIMÉE Société ALSTOM POWER SYSTEMS, sise [...]

André Y..., demeurant à Alle 2942 (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit : 1°) de M. A...

André X..., demeurant ... à Delle (Territoire-de-Belfort), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., née Simone Y..., demeurant "Le Belfort", place au Bois à Tarbes

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

- ARRET DU SEPT NOVEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 09 Octobre 2007 No de rôle : 05 / 01926 S / appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELFORT

501 116 00013 - ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 30 Mai 2006 No de rôle : 06/00240 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ** TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : OIP - Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIES

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : OIP - Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIES

Il résulte par ailleurs du jugement rendu le 14 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Belfort que M.

né le 05 Juin 1921 à BELFORT (90000) demeurant ... Représenté par Me Thomas CUQ de l'AARPI AD HOC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0309 Monsieur André Y... M.

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

VALMETAL a sollicité et obtenu le 5 mars 2003 du Président du Tribunal de Commerce de BELFORT, statuant en référé, l'organisation d'une expertise, confiée à Jean-Louis B....

12 mai et 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHATEAU MONDOT, dont le siège est Château Troplong Mondot à Saint-Emilion (33330), la SCI CHATEAU BELLEFONT-BELCIER

André X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 24 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge des

APPELANT Monsieur Jacques X... né le 18 Octobre 1931 à BELFORT (90000), domicilié en sa qualité de maire en l'Hôtel de ville - 5 rue Hôtel de Ville - 06300 - NICE représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU

ANDRE, Greffier,Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, qui en ont délibéré sur rapport du Magistrat Rapporteur.