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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Adahchour, avocat de Mme B
Source officielle2ème chambre
DTA_1907596_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B C, représenté par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 20 janvier 2023, la SA Etandex, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00874_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
décision en date du 8 novembre 2022 par laquelle le maire de Drancy a préempté leur bien, constitué des lots de copropriété n°s 1, 2,3, 4, 5, 6, 63 et 74 de l’immeuble situé 84 à 88, avenue Henri Barbusse angle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01851_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, l'établissement public du musée du Louvre, représenté par Me Labetoule, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
qui doivent être appliquées simultanément : / - une hauteur plafond (Hp) qui est limitée à 15 mètres ; / - une hauteur de façade (Hf) qui est limitée à 12 mètres ; / - une oblique inclinée selon un angle
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072667
16 janvier 2008
16 janvier 2008
pris par les préfets de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Gard autorisant les travaux hydrauliques liés à la construction de la liaison routière Est-Ouest au sud d'Avignon, entre le giratoire des Angles
Source officielleChambre des référés
67f02fda02fc178212f81432
4 avril 2025
4 avril 2025
Maître Marie-Laure GASC-AOUN, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Commune de [Localité 14] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Alexandre LABETOULE
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04451_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
. / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".
Source officielle7éme chambre
DTA_2403474_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentés par Me Labetoule, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004039_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 juin, 13 novembre 2020 et 26 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) du Bois des Chartreux, représentée par Me Labetoule
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00873_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel
Source officielle2ème chambre
DTA_1908156_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B C, représenté par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415345_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 novembre 2024 et le 8 novembre 2024, Val d'Oise Habitat, représenté par Me Labetoule, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04446_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toutefois, alors qu'il ressort des pièces du dossier que ce suivi doit être annuel, cette seule circonstance n'est pas de nature à établir que le préfet de police aurait commis une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203204_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par une ordonnance du 11 octobre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par l'école nationale supérieure d'arts et métiers, représentée par Me Labetoule
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'expertise démontrent sans nul doute que le sinistre a pour origine et cause une fusée parachute qui a été envoyée dans le ciel à partir de la manifestation étudiante qui se tenait " rue de Rennes angle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résentés ar Me Labetoule, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il n’a as entièrement fait droit à leur demande ; 2°) de rononcer la décharge ou la réduction des
Source officiellePage 5 sur 7