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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724b3cd58014677417a5a
7 février 2007
gestion du personnel, organisation, définition et suivi des tâches, procédure qualité et ergonomie de poste de travail), de responsable au niveau de l'export (mise en place d'un support technique en anglais
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100468
2 septembre 2020
("Forex"), ayant son siège à Londres, et dont les conditions générales stipulent une clause d'élection de for au profit des tribunaux anglais.
61372498cd58014677416c73
23 novembre 2005
X..., de nationalité irlandaise, engagé en° 1989 en qualité de responsable de comptabilité par la société de droit anglais Lucas Diesel, détaché en 1992 auprès d'une filiale allemande du groupe, puis,
civ2
6137245fcd58014677414f45
11 juillet 2005
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2003, rectifié par arrêt du 24 février 2004), que la société de droit anglais
ECLI:FR:CCASS:2020:C200991
1 octobre 2020
depuis 10 ans, elle est sollicitée pour intervenir auprès de nombreux services de police et d'instances judiciaires pour des missions d'interprétariat et de traduction en hindi, ourdou, gujarati et anglais
ECLI:FR:CCASS:2021:C200776
8 juillet 2021
en l'espèce, il s'agit pour la majorité des salariés d'origine roumaine, embauchés par une société disposant d'un siège social en France, occupés principalement sur le territoire anglais
ECLI:FR:CCASS:2021:C200610
17 juin 2021
Elle communique également, au soutien de son recours, son diplôme de licence d'anglais. Réponse de la Cour 4.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300155
20 mars 2025
banque tout en rejetant leurs propres demandes, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; qu'en se fondant sur une plaquette commerciale rédigée en anglais
comm
613723bdcd5801467740d83e
26 juin 2001
l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en se référant pour déclarer établie la preuve des paiements effectués par la société Dukabel à la société HJR à un courrier de l'avocat anglais
6137231fcd58014677405b22
9 avril 1998
la société, l'engager dans des contrats, promouvoir et embaucher des salariés, de telle sorte que les seules fonctions exercées par lui étaient celles d'un mandataire social dans la filiale de droit anglais
M. X..., après avoir vainement déposé une plainte pénalec/X. a assigné le notaire en responsabilité civile
6137241ecd58014677412836
25 mai 2004
Y... ont acquis, à proportion de 50 % chacun, un navire dont la propriété devait être rétrocédée à une société de droit anglais à créer entre eux, à même proportion, et destinée à en faciliter l'immatriculation
ECLI:FR:CCASS:2024:C201100
28 novembre 2024
l'École de médiation du barreau de Paris, et par l'Ifomène, et se prévaut de la certification délivrée par le Centre for effective dispute resolutions à la suite d'un programme de formation suivi en anglais
ECLI:FR:CCASS:2026:C200448
7 mai 2026
Azeri » (H-02.04.01), « traduction Anglais » (H-02.02.01), et « Cinéma, télévision, vidéo, audiovisuel, tous supports media et plateformes digitales » (B-04.01). 2.
6079b1bf9ba5988459c532e9
7 mai 2003
l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2000), Mme X... a été engagée à compter d'octobre 1992, selon contrats à durée déterminée successifs correspondant à l'année universitaire, en qualité de professeur d'anglais
cr
613725decd58014677421219
5 septembre 2001
sur le procès-verbal à la suite des déclarations traduites par la patronne de l'hôtel et après la mention relative au dépôt de plainte, était différente de celle portée sur la lettre manuscrite en anglais
ECLI:FR:CCASS:2021:C200494
27 mai 2021
Elle soutient avoir exercé, à temps plein, la profession de traductrice anglais-français et arabe-français, depuis 1997, d'abord pour le comité international de la Croix-rouge en Israël et dans les
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00484
28 mars 2018
des transports" et que tel était le cas en l'espèce", Mme Nelly X..., affectée sur un navire battant pavillon maltais, [étant] liée à la société Debaira Yachting limited par des contrats rédigés en anglais
6137266ecd58014677425831
26 novembre 2002
gendre James B... me tenait informé de l'avancée des travaux, sans intervenir au niveau du chantier ou au niveau des personnes employées sur le site" ; que l'intervention prétendue d'un architecte anglais
ECLI:FR:CCASS:2021:C200380
6 mai 2021
[Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans les rubriques « Interprétariat », spécialités « anglais » (H-01.01.01), pachtou (H-01.02.25
61372654cd58014677424b7f
11 juin 2003
. ; qu'il a encore déclaré : "si l'original du certificat sanitaire anglais a été retrouvé chez moi, c'est qu'il a dû être oublié par les transporteurs ; les copies de certificats irlandais que j'ai remises
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