Vu la procédure suivante : Par décision du 20 novembre 2014, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de M. C...

Anna RUIZ I... épouse F..., demeurant ensemble à Aubagne (Bouches-du-Rhône), campagne Marco D..., Petit Pin Vert, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 octobre 2004 par laquelle la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté son compte de campagne au titre

Par jugement en date du 14 mai 2003, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a débouté Madame Anne Marie Z... née X... et Monsieur Daniel X... de leurs demandes.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Vu la procédure suivante : Par décision du 17 septembre 2014, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de M. B...

a sursis à statuer sur la requête de Mme Marine X, enregistrée sous le n° 273319 et tendant à ce que le Conseil d'Etat infirme la décision du 19 août 2004 de la commission nationale des comptes de campagne

et des financements politiques approuve et, après procédure contradictoire, rejette ou réforme les comptes de campagne.

B... n'a invoqué le grief tiré de l'inexactitude du compte de campagne de Mme E... que dans un mémoire présenté après l'expiration du délai de cinq jours ; que c'est dès lors à bon droit que le tribunal

xa0;   Les requérants résident dans différentes communes situées dans une zone limitrophe au Vésuve, volcan actif actuellement en sommeil situé à proximité de la ville de Naples, dans la Région Campanie

comptes de campagne.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Par une décision du 16 décembre 2021, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté leur compte de campagne, dit qu'ils n'avaient pas droit au remboursement

municipaux dans la commune de Vensac (33590) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

applicable l'article L. 61 du code électoral au déroulement des opérations de vote pour le scrutin du 29 mai 2005 et, d'autre part, les articles 2 et 4 du décret n° 2005238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne

. ; 2°)- Madame GUERIN Rose X..., demeurant à Campbon (Loire-Atlantique), "Le Plessis" ; 3°)- Madame Z... Lucette, demeurant à Campbon (Loire-Atlantique), "Riglanne" ; 4°)- Madame Y...

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de Mme E et M.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de Mme A et M.