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196 résultats pour « Anne FREYSSINIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2108166_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Dès lors, les préjudices résultant de la déstabilisation des fondations de l'immeuble et des fissures qui en ont découlé doivent être rattachés en dernier lieu à l'année 2021.

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01154_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A, représentée par Me Freyssinet, a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6977e98bcdc6046d47ce6981

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

7] Représenté par Me Lorraine BUIS, avocat au barreau de PARIS, #D0267 DÉFENDERESSE Madame [A] [S] épouse [T] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Katia BENCHETRIT de la SCP BENCHETRIT FRAYSSINHES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

expose qu'elle est propriétaire depuis le 28 septembre 2010 d’une maison d'habitation sise [Adresse 1], implantée dans le lotissement Champfieury, constitué de plusieurs maisons construites au début des années

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0722182c005de24d116

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

pour mission de : Faire procéder aux travaux urgents sur la toiture terrasse de l'immeuble et plus particulièrement aux travaux de gros 'uvre de réparation de la dalle 'devisés' par la société Freyssinet

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f504a

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Félix M..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., Les Fressin, 19°/ M. Alain N..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 20°/ M. Jean O..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), 2, rue J.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131869

Admin. suprême

12 janvier 2009

12 janvier 2009

EAUX DE LA DHUY (SIED), dont le siège est à Saint Ismier (38331 Cedex), représenté par son président, et la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR), dont le siège est Atlantis 1, rue Eugène Freyssinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10226

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z... et A... résidaient au Luxembourg et que le cabinet Freylinger pouvait s'être vu attribuer des activités de gestion, le pouvoir décisionnel de procéder à l'enregistrement d'une marque, le choix des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0db2c25a97f0381f4eee

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

d'un montant de 441 293,40 € HT ; Qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération un nouveau devis de la société FREYSSINET qui reprend chaque poste de son devis initial retenu par le tribunal pour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406597_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Au titre de l'année scolaire 2022/2023, il a été scolarisé au sein du lycée Cuvelette à Freyming-Merlebach en 1ère année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " Monteur d'installations sanitaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda3d5692446983ea03c161

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

L'affaire a été débattue le 06 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne HARTMANN, Présidente de chambre Mme Sylvie HYLAIRE, Présidente M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a7

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02724_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e002

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

durant, + elle a occupé cet emploi, d'une année sur l'autre, en continu, neuf mois de l'année en moyenne, + elle n'exerçait pas cet emploi, pendant les vacances scolaires uniquement, mais aussi en dehors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf3

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

assistée de la SCP LAFFLY - WICKY la SELARL GUIMET & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me JAKOB, avocat INTIMÉE : SA ETDE représentée par ses dirigeants légaux 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il résulte des déclarations de Mme D C le jour de ce constat que ces fissures existaient déjà depuis plusieurs années et n'ont pas été aggravées par les travaux réalisés en 2012.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005390

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 27 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61626b8ce62f7c490f224e63

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Ces opérations ont été, par ordonnance de référé du 16 juin 2004, rendues communes à la société FREYSSINET et à la société BUREAU SOL CONSULTANT auxquelles la commune des Lilas avait fait appel au cours

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869193

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869196

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle