nationalité française ... 66160 LE BOULOU représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Anne-Isabelle

X... et de Mmes Marie-Anne et Isabelle X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Château Saint-Georges AA... X... ; Sur le rapport de M.

PEUPLE FRANÇAIS CREANCIER INSCRIT : M. le Comptable du Service des Impôts des Particuliers Sud-Vaucluse, chargé de recouvrement, dont les bureaux sont situés sis [Adresse 17], représentée par Me Anne-Isabelle

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles

septembre 2023 RG:21/03039 [G] [G] ÉPOUSE [E] C/ [G] [G] COMPTABLE SIP SUD VAUCLUSE Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Eric Fortunet à Me Anne-Isabelle

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Adresse 3] Ni présente, ni représentée, Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers Sud-Vaucluse, chargé du recouvrement, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Anne-Isabelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 28 août 2024, Mme B C, épouse A D, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de

Article 3 : L'Etat versera à Me Anne-Isabelle Layet la somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi

Article 3 : L'Etat versera à Me Anne-Isabelle Layet la somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi

A B, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes

.- COMPAGNIE BLEUE EMERAUDE prise en la personne de son représentant légal 23 Quai Jules Guesde 83430 ST MANDRIER SUR MER Représentée par Maître Anne-Isabelle GREGORI, membre de la SELARL GKG (TOQUE

SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉS : Madame [R] [L], épouse [W] née le 15 octobre 1977 à [Localité 6] (52) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Anne-Isabelle

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-isabelle GREGORI de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau D'AVIGNON INTIME Le 30 avril 2026 ORDONNANCE Nous, Leila

, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le N°305 949 679, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-isabelle

Sophie atteste régulièrement que le 8 Septembre 2008, lorsqu'elle a travaillé avec Madame Lucie-Nathalie X... et Anne Isabelle Y..., elle a constaté que l'ambiance était très tendue, que le Docteur X..

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Isabelle TORTI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN1702 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Anne-Isabelle

95861 CERGY PONTOISE représentée par Me Stéphanie KUBLER, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** Monsieur Gérald Y... ... 66300 THUIR non comparant représenté par Me Anne

représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [L] [E] née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 25] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 27] [Localité 3] représentée par Me Anne-isabelle