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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba49
15 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-N2YH S.A.S. GAIA HOLDING S.A.S. GAIA SECURITEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e87
17 juillet 2025
GAIA SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au
Chambre sociale
67f4ada276ec6bab6dfbab61
25 juillet 2024
LAMBERT loco Maître GALLARDO, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET : Monsieur [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître DUCUING, avocat au barreau de PAU
1ère Chambre
DTA_2302398_20250918
18 septembre 2025
la situation auprès de la caisse de retraite " puis a sollicité le maire de Lambesc par courrier reçu le 11 décembre 2022 afin d'être indemnisée de son préjudice financier moral résultant des cotisations
Chambre 4-6
64a8fee103029105dbedbed1
7 juillet 2023
de service dans l'entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines, - L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année
Service des référés
659eeefa6976f1c644e7837d
10 janvier 2024
d’assureur de la société BASIC TCE BATIMENT [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.S.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2512505_20260402
2 avril 2026
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
3e chambre civile
687732fc7032dd17d194bb61
10 juillet 2025
RG 25/00006 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSNS APPELANTE : Madame [B] [Z] née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 18] (71) domiciliée : [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Me Anne-Laure
6253c9c2bd3db21cbdd892a5
9 novembre 2007
de LYON substitué par Maître BOEUF, avocat au même barreau AGS 40, rue Washington 75008 PARIS représentée par Maître LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON substitué par Maître ZOTTA, avocat
6253c8babd3db21cbdd86171
22 avril 2002
NI LAMBERT LA POTHERIE, venant aux droits de la SARL X.... Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉE: Madame Z...
Pôle 5 - Chambre 5
5fda7b623ee31006900e84c2
27 juin 2019
Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Maître Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOUMEAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SARL SOCIETE
RETENTIONS
66274ef5c1c6ed00087b3d21
22 avril 2024
[C] [S] né le 04 Mars 2000 à [Localité 2] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon [Localité 1] 2 Ayant pour conseil Maître Anne-julie HMAIDA,
66274ef5c1c6ed00087b3d23
[U] [D] [V] né le 13 Octobre 2000 à [Localité 1] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 2 Ayant pour conseil Maître Anne-julie HMAIDA, avocat au barreau de Lyon, commis
686ca6f7ab48d770a9cb5e6a
7 juillet 2025
[N] [I] né le 15 Janvier 1982 à [Localité 1] (CAMEROUN) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat
Chambre 3-4
63c1051fbf9fd47c90a1360a
12 janvier 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6253c9a4bd3db21cbdd88e56
5 décembre 2006
Christian MAGNE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme Monique A... : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M.
CHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1a
11 mai 2022
de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SELARL [J] [P] représenté par Me [J] [P], ès qualités
soc
61372323cd58014677405e76
17 juin 1998
Joinet, premier avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502032_20250619
19 juin 2025
B et Mme E ne sont pas de nature à faire naitre un doute sérieux quant à la légalité de la décision du maire de la commune de Velleron.
8ème chambre
DTA_2201112_20250507
7 mai 2025
A B, représenté par Me Gouard-Robert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Lambesc a refusé de procéder
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