atteinte au patrimoine et aux paysages environnants ; le projet ne porte pas atteinte au site de la pointe des Châteaux ; il ne porte pas plus atteinte aux sites de Morne petite Saline, de la pointe Tarare

C, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique, - les observations de Me Tastard, représentant de M.

/01816) rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 09 juillet 2020, suivant déclaration d'appel du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Mme [Z] [B] née le 28 Avril 1971 4 Rue Charles Tartari

part, DEFENDEUR(S) : Madame [X] [U] née le 15 Avril 1968 [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

] [Z] d'une part, DEFENDEUR(S) : Madame [U] [B], [P] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

[V] [Y], pour ce domicilié audit siège RCS [Localité 4] N° 842 011 553 [Adresse 3] [Localité 5] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

DEMEURANT 9 "LES TARATRES" DE THIERS A RUEIL-MALMAISON HAUTS-DE-SEINE ET LA DAME Z..., DEMEURANT ...

née le 17 Mars 1954 à TARARE (69170) ... 75014 PARIS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Michel B..., demeurant ..., 3 / de Mme Annie X..., née Z..., demeurant ..., 4 / de M. Bernard X..., demeurant HLM, Route de Valsonne, 69170 Tarare, défendeurs à la cassation ; MM.

PHARMACIE [I] prise en la personne des se représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au

née le 23 Juillet 1976 à TARARE (69170) ... 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard représentant La Poste.

représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Aude TASTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Jacques PONS ORDONNANCE de CLÔTURE du 8 FÉVRIER 2008 COMPOSITION

Date de clôture de l'instruction : 08 Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Février 2025 Date de mise à disposition : 17 Avril 2025 Audience tenue par Anne

N° RG 23/04680 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUN Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au fond du 27 avril 2023 RG : 2022j00021 ch n° [I] C/ [L] NÉE [V] S.A.S.

B et celles de Me Tastard, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

1985 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT, avocat au barreau de METZ, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1993 à [Adresse 3] [Localité 4] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

N° RG 21/08149 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N54O Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE au fond du 07 octobre 2021 RG : 2020j109 ch n° [N] C/ S.A.R.L.

[D] devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare afin d'obtenir au principal le paiement de la somme de 100.000 euros en sa qualité d'avaliste des billets à ordre.