Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère GREFFIER

RHONE POULENC FIBRES C/ Monique X..., Christophe X..., Emmanuel X..., C.P.A.M. de BESANCON Mots clés : sécurité sociale, maladie professionnelle, asbestose, amiante, faute inexcusable, action en reconnaissance

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

à MARSEILLE (13) et Monsieur Emmanuel Y... né le [...]           à NEVERS (58) demeurant [...]                                

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère GREFFIER

JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère qui en ont délibéré.

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03196 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF35 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry

Thierry B..., à Mlle Sophie L..., à Mlle Emilie Dominique M..., à Mme Céline N..., à M. Loïc O..., à M. Benoît P..., à M. Bertrand Q..., à M. Marc R..., à M.

Kévin Emmanuel, et A...

de MONTPELLIER, substituant Me Fodé Moussa GUIRASSY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DEFENDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1], [Localité 6] Représenté par Me Thierry

c/ Thierry Y... Karin Z... épouse Y...

Christophe YJ..., demeurant ..., 25 / Mme Anne YK..., demeurant ..., 26 / M.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY

Thierry X..., demeurant ... (Nord), 2°) M. Alexandre A..., demeurant ... (Nord), 3°) M. Jules C..., demeurant ..., 4°) M. Philippe F..., demeurant ... (Nord), 5°) M.

DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame C.

FLOPYMECA, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 997 du 02/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR INTIMÉS M.