AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405905_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
E C, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 11 janvier 2024
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522095_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
F..., arrivé mineur sur le territoire français et confié à l’aide sociale à l’enfance, est séparé de sa mère et de sa fratrie depuis de nombreuses années, et que les demandeurs vivent dans une situation
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