Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Elodie ZANOTTI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Candice GUIGON

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau

Par acte sous seing privé du 29 septembre 1988, Madame [C] a donné le fonds de commerce en location-gérance à Monsieur [V] [B] pour une durée de deux années à compté du 1er septembre 1988.

Il indique avoir eu l'occasion «'à plusieurs reprises durant l'année 2019 d'entendre les plaintes de M. [G] à son employeur. M.

Y...a surgi au guidon de sa moto, - de constater que M. Y...n'a pas adapté sa vitesse à la visibilité réduite de cette portion de route, - de juger que la faute de M.

[B] de sa demande tendant à voir juger l'action en responsabilité contractuelle initiée par la SA Allianz IARD irrecevable comme étant prescrite, Par voie de conséquence, - juger recevable la SA Allianz

LA COUR ÉTAIT COMPOSÉE DE : Monsieur Olivier GOURSAUD, président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, conseiller Madame Anne VELLA, conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur [J] [W] Exerçant sous l'enseigne 'BEL AIR', Pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège centre commercial [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Etienne GUIDON

- Dire et juger que la demande de capitalisation des intérêts ne pourra produire effet qu’à l’expiration de l’année suivant la décision et ne pourra concerner que les intérêts ayant courus sur le solde

COUTANT, avocat au barreau de REIMS et par la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code

En effet, circulant au guidon de sa motocyclette et dépassant les voitures sur la gauche de la voie, la demanderesse a été percutée par Monsieur [T] [B], assuré auprès de S.A GENERALI IARD.

public FONDS DE GARANTIE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

Olivier Z... le 1er décembre 2005 à 0 heures 15 alors que ce dernier circulait rue Jules Garnier à Nouméa sur sa motocyclette SUZUKI, -qu'il présentait les signes caractéristiques de l'ivresse et que

[M] n'a pas contribué à la réalisation de son préjudice, - juger que le droit à indemnisation de M.

SMART & CO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de la SELARL

Ils ont préféré poursuivre le contrat AZUR SANTÉ souscrit depuis de nombreuses années auprès de la compagnie AZUR ASSURANCES.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

INTERNATIONAL EUROPE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GUIDOUX et Me Jean-Loup GUYOT-TOUSCOZ de la SCP DEPREZ, GUIGNOT

représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] ITALIE Représentée Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) Assistée de Me Vincent FAUCHOUX plaidant pour la SCP DEPREZ GUIGNOT

LITIGE Le 25 avril 2017, monsieur [Y] [I] a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par monsieur [C] [P], assuré auprès de la compagnie AXA, alors qu'il circulait au guidon