(Indre-et-Loire), 7°/ de Mme Anne-Marie U..., demeurant rue de la Baronnière, Beaumont-en-Véron, Avoine (Indre-et-Loire), 8°/ de Mme Simone K..., demeurant Huismes, Avoine (Indre-et-Loire), 9°/ de

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Sylvie X..., épouse séparée de biens de Monsieur Z..., demeurant à Ance

2011 et souffrant d'un trouble du spectre autistique sévère, a été notifié le 28 mai 2019 au père de cet enfant, prévoyant une orientation en institut médico-éducatif (IME) ou, par défaut, le maintien

née le 07 Mai 1951 à SEMERIES (59440) demeurant ... 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS, avocats au barreau

Par déclaration du 23 mai 2017 la société Net-Aero a interjeté appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUILLET 2024 Le quatre Juillet deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du vingt huit Mai

Par jugement du 04 mai 2009, le tribunal a condamné M. X... à payer à la C. R. C. A.

- Sur le bien-fondé des demandes Le 18 mars 2010, devant Me Paoletti notaire à Roglinao, la SCI Marina du Golu dont les associés étaient M. Z... Bruno, M.

DU 31 Mai 2006-------------------------B. B/ S. B Jacques X... C/ Jean-Paul Y...

Mme B D veuve F est la mère de A, G et E F, respectivement nés le 23 mai 1988, le 17 mars 1990 et le 14 avril 1994, lesquels souffrent de troubles du spectre autistique profonds.

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative.

faits de meurtre, de tentatives de meurtre, de vols avec armes, d'association de malfaiteurs et le condamner à la peine de la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 années

Marcel Maurice X... et Mme Armande Soligny Y... se sont mariés le 28 décembre 1967 à Rivière Salée.

née le 07 Mai 1965 à BETHUNE (62400) demeurant ...-...

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 29 Mai 2026, avancé au 21 Mai 2026.

Par déclaration du 23 mai 2017 la société Net-Aero a interjeté appel.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 4 mars 2026 à 11 heures 30, en présence de Mme Bloyet, greffière d’audience : - le rapport de Mme Macaud ; - les observations de Me Le Goas, représentant

Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience INTERVENANT A LA CAUSE SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître [Y] [A], [Adresse 2] Es qualité de Liquidateur de la société : SAS LITTLE SAÏ-GON