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405 résultats pour « Anne-Sophie Gouedo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M45C SCCV LE Bc/S.A

6719e4e85857dd64cbdaa45e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M4IT S.A.S. FORMULA AIRc/S.A

670f58224ad0d5ee7d7e5a64

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ff3d426d3290e00e0e7a30

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3L5 G.A.E.C. DES 3 Dc/S.C

677e184125a73d43aa4ae10b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NPA2 S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.C

677cc33acf451bb7cd9293eb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

688c4f4b29d40d57a3e5533d

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

678f3a2a02aacdb03783fdbb

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad454cdc6046d47c00c25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bda8eda960fba78b2cb

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

2022, enregistrée sous le n° 20/00101 ARRÊT DU 24 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel-françois DOREAU de la SELARL DOREAU-GOUEDO

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NUSE S.A.R.L. DLc/S.A

677f67b28c38f76f783033c1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

677f67b28c38f76f783033c3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N2M6 S.A.S. O.M.I.Ac/S.A

6791dffa1c87724b5e69d94d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6864c1ff31953a33f9365e5d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67f4b115da16d54af38e6274

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ff3d426d3290e00e0e7a2a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MU4I S.A.S. MAISONS MCAc/S.A

66177da2e5d80f0008c2e70c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NVUO S.A.S. LA MEZZANINEc/S.A

670f58264ad0d5ee7d7e5a90

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M6JX S.C.I. LA FONCIERE DU JARDc/S.A

670e05e110ea465c0ffcf790

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sophie JARNEVIC, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQLZ S.A.S. BAZ INDUSTRIESc/S.A

65b20a40c4cf860008dff379

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

OCEANO LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Anne-sophie ROUGIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fc2b65cdc6046d47e34f4a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le plan a ensuite été modifié par jugements des 30 septembre 2022 et 24 mars 2023, les pactes des années 2021 à 2023 étant réduits et ceux des années 2024 à 2032 rééchelonnés. 2.

Source officielle

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