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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M45C SCCV LE Bc/S.A
6719e4e85857dd64cbdaa45e
23 octobre 2024
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Portalis DBVJ-V-B7G-M4IT S.A.S. FORMULA AIRc/S.A
670f58224ad0d5ee7d7e5a64
15 octobre 2024
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
67ff3d426d3290e00e0e7a30
15 avril 2025
Portalis DBVJ-V-B7I-N3L5 G.A.E.C. DES 3 Dc/S.C
677e184125a73d43aa4ae10b
7 janvier 2025
Portalis DBVJ-V-B7H-NPA2 S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.C
677cc33acf451bb7cd9293eb
6 janvier 2025
des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller
688c4f4b29d40d57a3e5533d
31 juillet 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
678f3a2a02aacdb03783fdbb
20 janvier 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.
69fad454cdc6046d47c00c25
5 mai 2026
Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie
Chambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2cb
24 avril 2025
2022, enregistrée sous le n° 20/00101 ARRÊT DU 24 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel-françois DOREAU de la SELARL DOREAU-GOUEDO
Portalis DBVJ-V-B7I-NUSE S.A.R.L. DLc/S.A
677f67b28c38f76f783033c1
8 janvier 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
677f67b28c38f76f783033c3
Portalis DBVJ-V-B7I-N2M6 S.A.S. O.M.I.Ac/S.A
6791dffa1c87724b5e69d94d
22 janvier 2025
6864c1ff31953a33f9365e5d
1 juillet 2025
67f4b115da16d54af38e6274
7 avril 2025
67ff3d426d3290e00e0e7a2a
Portalis DBVJ-V-B7G-MU4I S.A.S. MAISONS MCAc/S.A
66177da2e5d80f0008c2e70c
10 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
Portalis DBVJ-V-B7I-NVUO S.A.S. LA MEZZANINEc/S.A
670f58264ad0d5ee7d7e5a90
Portalis DBVJ-V-B7G-M6JX S.C.I. LA FONCIERE DU JARDc/S.A
670e05e110ea465c0ffcf790
14 octobre 2024
Sophie JARNEVIC, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON
Portalis DBVJ-V-B7G-MQLZ S.A.S. BAZ INDUSTRIESc/S.A
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24 janvier 2024
OCEANO LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Anne-sophie ROUGIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée
69fc2b65cdc6046d47e34f4a
6 mai 2026
Le plan a ensuite été modifié par jugements des 30 septembre 2022 et 24 mars 2023, les pactes des années 2021 à 2023 étant réduits et ceux des années 2024 à 2032 rééchelonnés. 2.
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