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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
AUTOMOBILE DIVERS ayant pour sigle CPAD SARL HERITAGE DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y], [Adresse 1] comparaissant par Maître Paul DASSIEU, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Sophie
Chambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd97b
9 juillet 2025
NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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12 octobre 2023
APPELANTE : S.A.S. [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Sophie TREVET substituant Me Anne-laure DENIZE de
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Chambre Sociale
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7 juillet 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie
Chambre Sécurité Sociale
627df90d0d41e0057d43e54c
10 mai 2022
- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. * * * * * M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd7c93c35dd02839654a2e
10 septembre 2018
7ème, une déclaration de contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) au titre de l'année 2012.
Pôle 6 - Chambre 12
6520f628bb275d83183a3cb3
6 octobre 2023
et il est écrit à coté « [Y] » le prénom de « [Z] » est barré et il est écrit à coté « [L] », la date de 1943 est barrée et il est écrit à coté 1953.
CTX PROTECTION SOCIALE
697c9331cdc6046d473e4363
9 janvier 2026
Demanderesse : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Sophie GEFFROY MEDANA, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître Géraldine EMONET, avocat au barreau de NANCY Défenderesse
CIVIL TP SAINT DENIS
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6 octobre 2025
La [16], en application de l'article R731-3 du code de la consommation, retient les barèmes suivants (barème 2024) : - le forfait de base comprenant les dépenses courantes d'alimentation, d'habillement
CTX TECHNIQUE
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1 juillet 2024
DEFENDERESSE C.P.A.M DES HAUTES PYRENÉES, dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie
66884914342d338c20d4fed9
5 juillet 2024
Demanderesse : Société ABALONE TT ORVAULT 2 rue Wattman 44700 ORVAULT Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate au même
Cour d'Appel
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15 janvier 2004
PLAIDANT par Maître Anne-Sophie BACHELIER, avocat du barreau de Paris (T 03). ** ** ** FAITS ET PROCEDURE : 5 La Société EIDOS INTERACTIVE FRANCE a pour activité le développement en France et l'édition
6618ceff7935f50008be4115
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
635236e28c924eadffcc48b8
18 octobre 2022
Certaines écritures comptables et notamment l'intégralité des sommes versées sur l'année 2015 ne font pas l'objet de justificatifs probants.
6801e1929b53b0c2f5373ea1
17 avril 2025
Les barèmes évoqués sont purement indicatifs et ont pour but de fournir des bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail ou maladies professionnelles.
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14 janvier 2025
Pôle social - N° RG 22/01316 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7MA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Association RESEAU MEMOIRE ALOIS - CPAM DES YVELINES - Me Sophie GACHET-BARETY - Me Mylène
CHAMBRE 8 SECTION 2
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9 janvier 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
6793333232b173f45a7c8e3b
23 janvier 2025
9ème Ch Sécurité Sociale
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10 avril 2024
21 Décembre 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 20/00593 **** APPELANT : Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-sophie
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