COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 19 JANVIER 2011 R.

Décembre 1960 ... 20240 VENTISERI assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS Mme Anne-Sophie

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Catherine Jeanne X...

Prévenue, appelante, libre, non comparante Représentée par Maître CADART Anne-Sophie, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, substituant Maître DEROUET François, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER

né le 02 Octobre 1983 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Rep/assistant : Me Anne Sophie BABIN (avocat au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUCH en date du 25 Septembre 2002 d'une part, ET : François Y...

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat français, représenté par le préfet de la Haute-Corse, en son hôtel Terre Plein de la Gare, 20200 Bastia

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Daniel Christian X... né le 18 Juin 1963 à BASTIA (20200) ...

F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Donat André X...

avocats au barreau de BASTIA Madame Hélène Y...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R.

G : 15/ 00971 MLP-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA, décision attaquée en date du 17 Novembre 2015, enregistrée sous le no

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Catherine Z... épouse X...

Il comprenait la réalisation d'un bassin d'orage à ciel ouvert auquel il a été substitué un bassin enterré de type Draingom par un avenant du 18 juillet 2007.

Corbeil-Essonnes Assignation devant la cour d'appel en date du 27 octobre 2015 contenant dénonciation des conclusions délivrée par remise à personne habilitée Sa Cofidis Chez SCP Vaisseyre Bastide

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Christophe X...

Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Jean

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Léonard X...

, représentée par Maître Sophie JONQUET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, DÉFENDERESSE La société LOCAM - LOCATION

Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.