TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Marie-Anne BUSSIERES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA

INTIMEE : Mademoiselle Anne-Marie Y... ...

GLOBE TROTTER NETWORK contre trois décisions par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé au film d'animation "Le journal d'Anne X..." les qualifications d'oeuvre européenne et d'oeuvre

Par courrier du 14 septembre 2007, la salariée a été informée du non renouvellement de son contrat du fait d'une réponse négative de l'ANPE.

A cet égard Mme Annie X... épouse Y... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.

NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 11] (MAROC) ([Localité 5] de nationalité Marocaine, Elisant domicile chez son conseil Me Anne-Lise

c/ Anne-Marie Y... divorcée X...

S'agissant tout d'abord du reclassement des salariés-dont Mme Annie X...

En l’espèce, le contrat ayant été souscrit le 30 avril 2020, la société coopérative de crédit CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES n’a pas procédé au bout de la trois années à la vérification

pour l'année 2014, sept pour l'année 2012, six pour l'année 2007, quatre pour l'année 2006, trois pour les années 2008 et 2009 ainsi qu'un bulletin de paie en décembre 2005.

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 juin 2006, qui l'a déclarée coupable d'abus de confiance, a ajourné le prononcé de la peine et a prononcé

X... devait être considéré comme intégré à la catégorie du personnel de maîtrise, pour en déduire que l'élection litigieuse avait bien permis la désignation de deux salariés de cette catégorie au sein

antérieures ; qu'en se bornant pourtant à considérer, pour allouer à la salariée la somme de 11 500 euros au titre de la rémunération variable pour l'année 2013, que les objectifs fixés pour 2012 à la

La société a refusé le congé-formation du 2 juin 2022 suivant courriel du 28 avril 2022 au motif que la durée maximale annuelle du congé était de douze jours. 6.

une modification de son contrat de travail ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses indemnités en application de la Convention collective nationale de l'animation

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1990), que Mme Y... a été engagée, par la commune de Saint-Denis, service municipal de la jeunesse, en qualité d'animatrice

[L] et l'association Concept anim 2000 ; "aux motifs que s'agissant de M.

FAITS ET PROCEDURE : Madame Simone X... est l'auteur depuis 1953, sous le pseudonyme d'Anne Y..., de l'ouvre romanesque intitulée "Angélique Marquise des Anges" ; par ailleurs, elle est propriétaire de