Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1a
10 février 2000
10 février 2000
COMPOSITION DE LA COUR, lors des dbats et du dlibr : Prsident : Monsieur ANQUETIL, Conseiller dsign pour prsider cette Chambre par ordonnance du Premier Prsident en l'absence et par empchement du Prsident
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85039
4 mai 2000
4 mai 2000
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseiller désigné pour présider cette Chambre par ordonnance du Premier Président en l'absence et par empêchement
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85054
7 septembre 2000
7 septembre 2000
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseiller désigné pour présider cette Chambre par ordonnance du Premier Président en l'absence et par empêchement
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85115
20 avril 2000
20 avril 2000
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseiller désigné pour présider cette Chambre par ordonnance du Premier Président en l'absence et par empêchement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503706_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
réduction, à concurrence de 136 987 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison d’un immeuble situé avenue Jacques Anquetil
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51d4
8 octobre 1991
8 octobre 1991
demeurant Vieux Bourg à Morne à l'Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant Anquetil
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfacaaebb88318fda72f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Pierre-Antoine MAURY collaborateur de Me Guillaume ANQUETIL
Source officielleJLD
677c4ecc6f491b6d26393c7a
5 janvier 2025
5 janvier 2025
DE METZ Elodie ANQUETIL service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGB ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 05 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eaf
24 janvier 2002
24 janvier 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame BALAND, Conseiller de la mise en état qui a rendu l'ordonnance dont la récusation n'a pas été
Source officielleCour d'Appel
MOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X
6253ccdcbd3db21cbdd9185a
24 juin 2014
24 juin 2014
d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8, rue d'Astorg 75008 PARIS Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Maître Guillaume ANQUETIL
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007987893
28 octobre 1998
28 octobre 1998
la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 1995 et 19 avril 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant tour Anquetil
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91880
25 juin 2014
25 juin 2014
de son représentant légal, domicilié es-qualités audit siège 47 rue Curtel 13010 MARSEILLE ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA, et Me Bérangère MONTAGNE de la SCP ANQUETIL
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552c
8 mars 2001
8 mars 2001
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseiller désigné pour présider cette Chambre par ordonnance du Premier Président en l'absence et par empêchement
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866be
4 juillet 2002
4 juillet 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame A... et Madame BOREL PETOT.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86636
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Lors du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame BOREL Z... et Madame BONNAN A..., appelée pour compléter la Cour.
Source officielleService des référés
6696ba389a603a692911445b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SA GAN ASSURANCES IARD, pris en sa qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7], pour signification au [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865b5
31 octobre 2002
31 octobre 2002
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame BOREL B... et Madame ROSENTHAL C..., appelée d'une autre Chambre pour compléter la Cour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03921_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la société GAN Assurances, représentée par Me Anquetil, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement n° 2007432
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fcf3ea43407b9104afc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CONSTANT ; Me Arthur ANQUETIL ; Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e10a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Adresse 11] à [Localité 28], représenté par son syndic le cabinet JEAN CHARPENTIER Chez son Syndic le cabinet Jean Charpentier Agence Jasmin [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL
Source officiellePage 5 sur 12