intentionnel du vol ; qu'il ne peut pas être tenu compte de ses déclarations devant les services de gendarmerie alors que le certificat du Docteur B..., psychiatre, du 31 mai 2002 relève chez lui un état anxieux

docteurs Ferey et Guepratte ne permettaient pas de conclure à une réelle influence du divorce sur l'état de santé de Mme X..., cependant que les certificats médicaux insistaient notamment sur l'état anxieux

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300380-1, la société Serre de Bergougnon, représentée par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demande au

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300380-1, la société Serre de Bergougnon, représentée par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demande au

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300380-1, la société Serre de Bergougnon, représentée par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demande au

SERNY SCI ALSEL C/ [X] [W] [Y] [S] veuve [W] SCP [E] [B]-[H] [D]-[J] [G]-[O] [U]-[N] [C]-[P] [M] SCP [J] [F] - [L] [A] - [V] [BD] SARL ANDRAU IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires

directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1994 par le tribunal de grande instance d'Evry, au profit de la société Alcatel TITN Answare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel Titn Answare, société anonyme, dont le siège est ..., agissant

général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal de grande instance d'Evry (1re chambre), au profit de la société Alcatel TINT Answare

constituait pas une faute et condamner l'employeur au paiement de diverses indemnités, la cour d'appel a retenu que la salariée, qui s'était trouvée antérieurement en arrêt de travail suite à un état anxieux

Anaiak, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son gérant M.

aux moeurs ont consisté en des attouchements de X... sur le sexe des deux enfants et plus particulièrement sur celui du garçon qui a été masturbé et s'est trouvé en érection en des attouchements bucco-anaux

1996 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Sucreries du Marquenterre, société anonyme, dont le siège est de la Fontaine, 80120 Rue, 2 / de la société Alcatel Answare

Béziers 13 avril 2000 Commerce ANCEAUX C/ X...

, et si cette prétendue "donation" n'était pas nulle au regard de l'article 931 du Code civil, faute de dépouillement actuel et irrévocable invalidant cette hypothèse, et sans davantage rechercher l'animus

Principale 67120 ALTORF Monsieur [V] [B] 47 rue Principale 67120 ALTORF Représentés par Me Orlane AUER, avocat à la Cour INTIMEE - INTIMEE INCIDEMMENT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL COURS DE L'ANDLAU

professionnels d' huissiers de justice, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Alcatel Titn Answare

X..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Consulting services antiques, contre l'arrêt rendu le 15